Le Cameroun a franchi une étape significative dans son engagement envers la transparence fiscale, comme en témoigne la récente évaluation positive obtenue lors du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui s’est tenu à Paris du 27 février au 1er mars 2024. Cette 46ème réunion du groupe d’examen a attribué au pays la notation « conforme pour l’essentiel », saluant ainsi les réformes entreprises par la Direction générale des Impôts (DGI).
La DGI a accueilli cette appréciation avec enthousiasme, la considérant comme une reconnaissance des progrès accomplis par le Cameroun dans l’adoption des standards internationaux de transparence fiscale et d’échange de renseignements, selon le numéro d’avril 2024 de DGI News. L’examen a porté une attention particulière aux nouvelles exigences de la norme internationale, y compris la mise en œuvre du standard du Bénéficiaire Effectif et les améliorations recommandées dans le rapport de 2016.
Sur le plan juridique, le Cameroun a renforcé son cadre normatif pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment par l’élaboration d’un guide pour le standard du Bénéficiaire Effectif en 2022 et l’établissement d’un registre des Bénéficiaires effectifs en 2023.
En outre, le Cameroun a pris l’engagement, le 2 février 2024, de mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (Norme d’EAR), avec un début d’échange prévu pour fin septembre 2026. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus large, avec 125 des 171 membres du Forum mondial s’engageant à adopter l’EAR, un outil crucial dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a souligné l’engagement du Cameroun en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, visant une justice fiscale accrue et une mobilisation optimale des ressources internes pour le développement durable du pays.
Le Forum mondial soutiendra le Cameroun dans la mise en œuvre de la norme d’EAR et dans l’adressage des défis potentiels, avec des mises à jour régulières fournies aux membres du Forum mondial et au G20, conformément aux directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Cassandra EYADA
