Décentralisation – Le Feicom dispose de 54 milliards Fcfa pour les CTDs

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Dans un communiqué rendu public le 17 juillet 2023, Philippe Camille Akoa, Directeur Général du Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (Feicom) fait savoir aux magistraux municipaux que le montant des centimes additionnels communaux et des autres impôts communaux soumis à péréquation au titre du deuxième trimestre de 2023 s’élevé à 54,7 milliards FCFA.

Selon la note du Directeur Général du Feicom, les ressources sont reparties en quatre parties. 39,4 milliards FCFA qui représente les centimes additionnels communaux et des autres impôts communaux soumis à péréquation, 2,7 milliards FCFA qui représente la retenue de bases sur les CAC sur TVA douanière, 1,5 milliards FCFA, représentant les CAC collectés sur les marchés publics et sur l’IRPP acquitté par les personnels de l’Etat et 11 milliards FCFA qui représente le droit d’accises spécial de 1% sur les importation, destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures au bénéfices des CTD.

Philippe Camille Akoa, indique qu’il « s’agit d’un montant jamais reparti au cours d’un trimestre, qui se justifie par la conjugaison de plusieurs facteur, notamment, le décalage de la comptabilisation de certaines opérations de recettes du trimestre précédent du fait des contraintes informatiques enregistrées dans certains postes comptables à fort potentiel, la bonne tenue des CAC issus des versements spontanés et de la fiscalité de porte mobilisée au niveau des ports autonomes de Douala et Kribi, les progrès observé dans la consommation du budget, qui a eu un impact significatifs sur le rendement des CAC/OD, la résolution dans la nomenclature des comptes du trésor des obstacles à la comptabilisation du produit du droit d’accises spécial de 1% sur les importations, destinés à l’enlèvement et au traitement des ordures ».

Le Directeur Général du Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (Feicom), saisi cette occasion pour « saluer l’excellente collaboration avec les partenaires des régies financières de l’Etat (DGD, DGI, DGTCFM), qui a permis de dénouer les opérations de recettes en suspens, et relève la justesse de la décision de l’Etat avec la construction du Port Autonome de Kribi, dont les recettes douanières sont en constante évolution et classées 4e source de revenus des CTD après le Direction Générale des Grandes Entreprises de la DGI, le Port Autonomes de Douala et le cumul des montants des paieries (Générale du Trésor et Spécialisées ministérielles) et les Trésorerie Générales de Yaoundé 1 et 2 ».

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