Restituer les recommandations, présenter le rapport de synthèse de l’audit et sensibiliser les acteurs du secteur de l’entretien routier, tels sont les objectifs phares de l’atelier tenu le 12 Mai 2023 à Yaoundé sous l’égide du Ministre Délégué auprès du Ministre des finances, Yaouba Abdoulaye en présence d’Aubin Essaie Moussa, l’Administrateur du Fonds Routier.
Couvrant la période 2019-2020 et soumis à l’expertise technique de l’entreprise Auditec Foirier, l’atelier de restitution des conclusions et recommandations issues de l’audit technique des travaux financés par le Fonds Routier a permis de structurer 03 cadres spécifiques.
De prime à bord, évoquons l’aspect lié à la maturation et à la passation des marchés. De manière organique, la maturation et la passation des marchés routiers répondent à une liste non exhaustive de phases notamment les études préalables des projets en conformité des articles 55 à 58 du Code des Marchés Publics sans omettre l’inscription de tous les marchés projetés dans les Journaux de projets publiés par le Ministère de l’Economie de la planification et de l’aménagement du territoire afin d’uniformiser la programmation des dits projets selon les administrations et les Collectivités Territoriales Décentralisées impliquées.
Alors qu’il faut acter la disponibilité des financements, l’audit de passation prendra donc en compte divers critères singulièrement le respect des délais de passation par rapport au planning des ordonnateurs, le principe d’économie, d’efficacité et de transparence dans l’attribution des marchés ceci sous le regard du Ministère en charge des Marchés Publics avec l’étroite collaboration des maîtres d’ouvrages, des observateurs indépendants et des commissions de passation.
Bien que le cadre légale soit codifié en terme de maturation, d’audit de passation des marchés, le suivi et exécution des projets routiers constituent aussi un aspect clé et font intervenir trois acteurs.
Premier acteur majeur, le Ministère des Travaux Publics qui doit dans les recommandations non exhaustive, concevoir un système d’archivage numériques des documents, s’assurer du respect des délais réglementaires pour la programmation la réception définitivement des projets.
En outre, le Ministère des Travaux Publics doit vérifier que les décomptes sont datés, tout en se rassurant que le décompte final ne se confond guère avec le décompte provisoire, une liste de documents devant être établie par le Chef de Service du marché après la réception définitive des travaux.
Quant au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, les différentes recommandations résident dans la vérification de la conformité des délais de validité des cautions variés eu égard les clauses contractuelles; la mise sur pied d’un formulaire type pour chaque caution et garantie.
Par ailleurs, il est important de vérifier que le laboratoire de l’entreprise et celui de la mission de contrôle n’ont aucune corrélation car le respect des délais réglementaires constitue le socle majeur à la réception définitive des travaux.
Alors que les Collectivités Territoriales Décentralisées fournissent déjà des efforts conséquents, le constat général atteste que beaucoup reste à faire d’où les recommandations suivantes à savoir le renforcement des capacités des conseillers techniques sur la gestion et le suivi des projets, la conception des systèmes d’archivage des documents le tout niché dans un processus de vérification des décomptes datés.
À titre de rappel, le Fonds Routier mis sur pied en Avril 2016 a enregistré entre 2019 et 2020, 145 marchés et 54 marchés seulement ont fait l’objet d’audit sur pièces de procédures de passation ce qui représente un taux de 37,24 %.
Si ce taux est déjà appréciable à bien d’égard, Yaouba Abdoulaye, Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances souhaite néanmoins, «….Un retour d’expérience autour de la passation des marchés, du suivi de l’exécution des travaux et de l’archivage documentaire des projets ».
Martial OBIONA
