Déposé à l’Assemblée nationale le 13 novembre 2024, le projet de loi sur la fiscalité locale propose de supprimer certaines taxes communales et d’introduire des réformes majeures pour optimiser les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ces mesures visent à simplifier le cadre juridique, renforcer l’autonomie financière des CTD et améliorer les mécanismes de financement. Avec seulement trois impôts locaux assurant plus de 90 % des recettes fiscales des CTD, le gouvernement juge obsolète l’architecture actuelle de la fiscalité locale. En réponse, le projet de loi introduit des réformes profondes.…
Catégorie : FINANCES PUBLIQUES
Performance douanières – Le Secteur du Littoral I mobilise 58,9 milliards de Fcfa en octobre 2024
Avec 58,9 milliards de Fcfa collectés à fin octobre, le secteur des Douanes du Littoral I, principal contributeur national, a réalisé 60,7% des prévisions nationales pour la période. Cette performance dépasse les attentes fixées, illustrant l’efficacité des mesures d’optimisation adoptées par la Direction générale des Douanes. En octobre 2024, le secteur des Douanes du Littoral I, englobant le Port de Douala, a mobilisé 58,9 milliards de Fcfa. Cette réalisation représente 60,7% des prévisions douanières nationales de 97 milliards de Fcfa pour la période. Selon la Direction générale des Douanes camerounaises,…
Commerce et facilitation logistique – La Douane camerounaise réduit de 22% les frais de tracking des marchandises pour stimuler les corridors
Dans le but de renforcer la compétitivité des corridors Douala-Ndjamena et Douala-Bangui, la Douane camerounaise a annoncé une baisse de 22% des frais de tracking de marchandises, effective au 1er janvier 2025. Cette mesure vise à faciliter le transit des marchandises et soutenir l’économie des pays enclavés comme le Tchad et la RCA. Le 7 novembre 2024, Edwin Fongod Nuvaga, Directeur général des Douanes camerounaises, a annoncé une réforme majeure dans les frais de tracking des marchandises transitant par le Cameroun. À compter du 1er janvier 2025, les frais pour…
Taxes illégales – Les Collectivités territoriales décentralisées et le mépris de la loi fiscale
Dans un courrier daté du 11 novembre 2024, Louis Paul Motaze, ministre des finances a rappelé aux collectivités territoriales décentralisées via leur tutelle, le devoir réel de l’application harmonieuse des dispositions légales en matière de fiscalité locale. Cette énième interpellation du ministre des finances fait suite à un conflit qui oppose l’entreprise Source du Pays SA à la Communauté Urbaine de Douala. À travers sa lettre du 7 octobre 2024 adressée au Minfi ; le Directeur Général de la structure éponyme dénonce la violation de la législation fiscale en vigueur. Le…
Financement de la santé – Le Cameroun confronté à des défis majeurs
Deux études présentées à Yaoundé révèlent les failles dans le financement de la santé au Cameroun. Avec une part importante de dépenses supportées par les ménages, le pays est exposé à des risques financiers importants. Des recommandations ont été formulées pour améliorer l’efficience et soutenir la Couverture Santé Universelle (CSU). Malgré une croissance économique relativement positive au cours de la dernière décennie, les dépenses courantes de santé au Cameroun n’ont représenté qu’environ 4% du PIB entre 2005 et 2020. La dépense de santé par habitant atteint seulement 61 dollars US,…
Gestion de la dette – Près de 4 000 milliards de FCFA d’emprunts extérieurs inutilisés
Alors que le Cameroun cherche désespérément des financements pour son développement, la Caisse autonome d’amortissement (CAA) révèle que près de 4 000 milliards de FCFA d’emprunts extérieurs contractés demeurent non décaissés. En dépit de la mise en place d’un mécanisme de décaissement, ces fonds oisifs continuent de croître, posant des questions sur l’efficacité de la gestion des projets et des finances publiques. Au 30 septembre 2024, le Cameroun affiche un volume impressionnant de Soldes engagées non décaissés (SEND’s), évalué à environ 3 980,1 milliards de FCFA, selon la dernière note de conjoncture…
Timbres fiscaux – Désormais disponibles en ligne dès le 15 novembre
À partir du 15 novembre, les citoyens camerounais pourront acheter leurs timbres fiscaux via une plateforme numérique. Une réforme innovante qui promet de sécuriser les recettes fiscales, simplifier les démarches administratives et lutter contre la fraude. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a officialisé, le 1er novembre, la mise en place de la dématérialisation des timbres fiscaux au Cameroun. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 15 novembre prochain, marque un tournant vers la numérisation complète des démarches administratives. Désormais, les citoyens pourront se procurer leurs timbres fiscaux en…
Fiscalité – La Direction générale des Impôts peine à atteindre ses objectifs sur l’Irpp
À un mois de la date butoir du 1er décembre 2024, la Direction générale des Impôts du Cameroun n’a collecté que 10,5 milliards de Fcfa sur les 25 milliards prévus au titre de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (Irpp). Malgré les prorogations, le taux de réalisation reste faible et les contribuables non professionnels tardent à s’y conformer. La Direction générale des Impôts (DGI) du Cameroun a révélé que 10,5 milliards de Fcfa ont été collectés au titre de l’Irpp à fin octobre 2024, soit 42 % de l’objectif…
Criminalité transfrontalière – Les Douanes camerounaises renforcent leur expertise en renseignement
Du 4 au 8 novembre 2024, la Douane camerounaise a organisé un atelier de formation sur le renseignement douanier. Cet événement, sous la présidence du Directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, a réuni 27 participants et visait à améliorer la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière grâce à l’utilisation du réseau mondial de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Après le Gabon et le Cap-Vert, c’est au tour du Cameroun d’accueillir cet atelier de renforcement de capacités. La formation a mis l’accent sur le rôle stratégique du renseignement…
Finances publiques – Le Cameroun rembourse 65% de sa dette à fin septembre 2024
Selon la Caisse autonome d’amortissement (CAA), le Cameroun a déjà remboursé 1 058,9 milliards de Fcfa de dette sur les neuf premiers mois de 2024, atteignant 64,9% de l’objectif annuel de 1 631,3 milliards de Fcfa fixé par la loi de finances rectificative. La Chine demeure le principal créancier, captant une large part des paiements extérieurs. Le Cameroun a fait preuve de régularité dans le remboursement de sa dette publique sur la période de janvier à septembre 2024, atteignant 65% de l’objectif annuel. Selon les données publiées par la Caisse autonome d’amortissement…
Finance publique – La dette du Cameroun sur le marché des titres publics frôle les 2000 milliards de FCFA
Au 30 septembre 2024, la dette du Cameroun sous forme de titres publics émis sur le marché monétaire et financier de la zone Cemac s’élève à près de 2000 milliards de FCFA. Cette somme, répartie entre les titres émis à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac), reflète l’attrait des investisseurs pour la dette camerounaise, réputée solvable. La Caisse autonome d’amortissement (CAA) révèle que, au 30 septembre 2024, l’encours des titres publics émis par l’État du Cameroun sur…
Dette publique – Les dettes rétrocédées aux entreprises publiques camerounaises frôlent les 1 000 milliards de FCFA
Au 30 septembre 2024, l’encours des dettes rétrocédées par l’État aux entreprises publiques du Cameroun atteint 984,7 milliards de FCFA. Si cette somme est en baisse depuis fin 2023, les principaux bénéficiaires de ces prêts restent confrontés à des remboursements contraignants. Cette situation inquiète le gouvernement et ses partenaires, qui redoutent une pression accrue sur le budget public en cas de défaut. La Caisse autonome d’amortissement (CAA), gestionnaire de la dette publique du Cameroun, vient de publier une note de conjoncture qui met en lumière l’ampleur de l’endettement des entreprises…
Finances publiques – Les factures impayées du Trésor public dépassent les 500 milliards de FCFA
Au 30 septembre 2024, les Restes à Payer (RAP) du Cameroun atteignent un niveau alarmant de 559 milliards de FCFA, représentant 1,6% du PIB. Malgré un emprunt contracté auprès de Citi Group, le poids des dettes intérieures continue de peser lourdement sur les finances publiques, mettant en lumière les défis persistants de trésorerie de l’État camerounais. Selon la dernière note de conjoncture de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), l’organisme en charge de la gestion de la dette publique au Cameroun, les factures impayées, appelées Restes à Payer (RAP), ont atteint…
Dette bilatérale – La Chine détient près des deux tiers
La Chine reste le premier créancier bilatéral du Cameroun, détenant 64,8 % de la dette bilatérale, soit 22,4 % de l’ensemble de la dette extérieure du pays. Depuis les années 2010, le Cameroun multiplie les emprunts auprès de l’Eximbank China pour financer ses grands projets d’infrastructures. Ce partenariat stratégique, étendu aux domaines économique et commercial, s’est encore renforcé lors du récent forum sino-africain en septembre dernier. Avec 1 923,4 milliards de FCFA de créances, la Chine représente 64,8 % de la dette bilatérale du Cameroun, estimée au total à environ…
Décentralisation – 293,4 milliards de FCFA mobilisés par le Feicom, en hausse de 24,37 % par rapport à 2022
Le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom) a enregistré un bilan impressionnant pour l’année 2023, avec des recettes atteignant 293,4 milliards de FCFA. Ce chiffre marque une augmentation significative de 57,5 milliards de FCFA par rapport à 2022. Ce dynamisme financier, soutenu par des réformes fiscales et une gestion efficace, est de bon augure pour le financement des projets des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun. Le rapport d’activité du Feicom pour l’exercice 2023, publié le 30 octobre 2024, présente des chiffres qui traduisent une performance financière notable. En effet,…