L’augmentation récente et la plus controversée est celle de 2023 relative au relèvement des droits de sortie sur les bois transformés de 10% à 15% de la valeur FOB des essences dans le projet de loi de finances 2023 d’une part, et de 50% à 60% pour les grumes d’autres part.
Dans une correspondance datée du 23 décembre 2022, le Groupement de la filière bois du Cameroun (GFBC) annonce une action de grève depuis le 02 janvier 2022. A cet effet, une correspondance a été déposée à la Primature, au ministère du Travail, au ministère en charge des Mines et à la Douane.
Pour justifier son action le Groupement écrit : « la filière bois subi depuis 5 ans une pression fiscale à nul autre pareil jamais vu dans la sous-région du Bassin du Congo. Ainsi au courant des exercices 2026 à 2023, les droits de sortie et taxe forestières applicables aux entreprises de la filière bois ont augmenté de l’ordre de : 60% pour ta taxe d’abattage ; 242% pour les droits de sortie des bois en grumes ; 165% pour les droits de sortie des bois transformés ».
Le GFBC poursuit en indiquant que, l’augmentation récente et la plus controversée est celle de 2023 relative au relèvement des droits de sortie sur les bois transformés de 10% à 15% de la valeur FOB des essences dans le projet de loi de finances 2023 d’une part, et de 50% à 60% pour les grumes d’autres part. Ceci nonobstant les recommandations adoptées lors de la réunion présidée par le Premier ministre de s’en tenir aux mesures fiscalo-douanières contenues dans le rapport du comité interministériel chargé de trouver des solutions transitoires avant l’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction de l’exportation des bois sous forme de grumes.
« Monsieur le Premier ministre, alors que nous étions encore sous le choc de cette violation flagrante des mesures de comité interministériel, nous avons également a été désagréablement surpris de la volonté de cette même administration à vouloir procéder à un relèvement des valeurs FOB qui servent de base de taxation des produits forestiers (taxes et droits de sorties). Ceci occasionnera des augmentations encore plus grandes que celles citées plus haut et affectera ainsi les capacités d’investissement de nos entreprises tout en mettant en danger la survie de celles-ces-ci », s’écrie le Groupement.
A titre d’illustration, explique la filière, au courant de l’année 2022, pour une essence transformée comme le Sapeli et exportée, l’opérateur économique paie en droit de sortie 13 645 FCFA/M3. Au courant de l’année 2023, l’opérateur sera amené à payer pour la même essence transformée en droit de sortie 43 548 FCFA/M3 ; ce qui est au-delà de l’imaginaire.
« Si rien n’est fait dans le sens de la préservation de notre filière, prévient le Groupement, nous courrons tout droit vers un déluge qui mettra en péril des investissements colossaux de nos entreprises et nous serons malheureusement obligés à partir du 02 janvier 2023, à observer un mouvement de grève qui se manifestera à partir du 02 janvier n 2023, à observer un mouvement de grève qui se manifestera de prime à bord par la suspension des déclarations en douane et se poursuivra par une mise en congé technique du personnel en entreprises car nous sommes à ce jour fiscalement étranglé ».
Comme mesure de sortie de crise, le GFBC propose le respect des mesures fiscalo-douanières contenu dans le rapport interministériel qui consistait à appliquer des taux de droit de sortie allant de 2 à 5% pour l’exportation des produits semi-finis, 0% pour l’exportation des produits finis et maintenir ce taux à 10% de la valeur FOB qui servent à la base de taxation des produits de la 1ère transformation. Aussi, le Groupement préconise que les valeurs FOB qui servent de base de taxation des produits forestiers doivent être celles fixées par arrêté N° 17/000489/A/Minfi/DGD du 15 juin 2027 portant constatation de valeurs FOB des essences à l’exportation.
Ecomatin
