La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a mis en place un groupe de travail de 38 membres pour établir des recommandations consensuelles concernant la gestion des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) et des avoirs en déshérence dans la Cemac. Cette initiative vise à apaiser les tensions et à instaurer une gouvernance commune autour de la gestion de ces fonds, avec des enjeux importants pour la stabilité bancaire et financière de la sous-région.
La BEAC avance dans son projet d’harmonisation des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). En date du 18 octobre, le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, a signé une décision formant un groupe de travail dédié à la supervision des CDC et à la gestion des avoirs en déshérence, qui sont les fonds laissés sans bénéficiaire dans les institutions financières. Cette structure collaborative inclut les représentants de la BEAC, de la COBAC (Commission bancaire de l’Afrique centrale), de la CDEC (Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun), de l’Apeccam, ainsi que d’associations de consommateurs. Avec l’appui de Michel Dzombala, vice-gouverneur de la BEAC, et des secrétaires techniques issus de la COBAC, le groupe est chargé d’examiner les spécificités et les défis des CDC dans la Cemac et d’élaborer des propositions pour une régulation harmonisée. La Cemac, qui regroupe six pays d’Afrique centrale, vise ainsi une meilleure gouvernance et une sécurité renforcée des fonds collectés, un sujet crucial pour la stabilité économique de la sous-région.
L’enjeu des avoirs en déshérence
Les avoirs en déshérence et les comptes inactifs, souvent accumulés sans revendication, représentent une somme importante dans la Cemac. Au Cameroun, où la question a suscité des frictions, la CDEC a récemment insisté pour obtenir des banques le transfert de ces avoirs. Cependant, la COBAC a appelé les banques à suspendre tout processus de transfert, invoquant un manque de cadre juridique clair pour la gestion de ces fonds. Ce vide juridique a généré des tensions entre les autorités camerounaises, notamment la présidence de la République, et les régulateurs financiers. La CDEC, entité publique camerounaise, a pour mandat de sécuriser et rentabiliser les ressources publiques et privées afin de les canaliser vers des projets d’intérêt général, mais elle se heurte aux directives de la COBAC, chargée de la régulation bancaire dans la Cemac.
Une mission de consensus pour une régulation efficace
Le groupe de travail devra formuler des recommandations qui, selon la BEAC, doivent tenir compte des enjeux de stabilité financière. Sa mission est claire : proposer des solutions consensuelles pour superviser et opérationnaliser les CDC dans les États membres de la Cemac. Le gouverneur de la BEAC espère que ce groupe offrira un cadre réglementaire commun, apaisant ainsi les relations entre la CDEC et les institutions bancaires. La présence d’un membre de l’autorité monétaire et du Comité national économique et financier (CNEF) de chaque pays, des associations de crédit et de microfinance, des dirigeants des CDC du Gabon, du Cameroun, et du Congo (en cours de création), ainsi que des associations de consommateurs, est essentielle pour faire de ce groupe de travail une instance représentative et légitime.
Une perspective de stabilité pour la Cemac
En permettant une meilleure gestion des avoirs en déshérence, la BEAC entend éviter des conflits futurs et renforcer la confiance entre les banques, les CDC et les régulateurs. Ce projet marque une avancée notable dans la politique de stabilité économique et bancaire de la Cemac, qui nécessite une coordination rigoureuse entre les institutions financières. Avec des enjeux financiers, juridiques, et de gouvernance, l’initiative de la BEAC s’inscrit dans une vision à long terme visant à assurer une solidité accrue des systèmes financiers dans la Cemac. Les parties prenantes espèrent que les conclusions de ce groupe de travail offriront un cadre sécurisé et conforme aux réalités de la sous-région pour la gestion des fonds en déshérence, un pas important vers une union monétaire plus harmonieuse.
