Lors d’une concertation nationale tenue à Yaoundé le 21 octobre 2024, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a rappelé les responsabilités des Organismes à But Non Lucratif (OBNL) et des ONG dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce secteur est jugé vulnérable, avec des mesures strictes désormais imposées pour garantir la transparence et l’intégrité des finances.
Le Cameroun renforce sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) sont en première ligne. Lors de la concertation du 21 octobre 2024, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a accueilli les représentants d’OBNL et d’Organisations Non Gouvernementales (ONG), ainsi que des administrations, pour discuter des défis et des responsabilités qui pèsent sur ces structures. Les récents rapports, issus de l’Évaluation Nationale des Risques (ENR) menée sous l’égide de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) et du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), ont révélé des vulnérabilités majeures dans le secteur. Ces failles exposent ces entités à des risques de détournement de leurs fonds à des fins illicites. Face à cette situation, les autorités camerounaises n’entendent plus rester passives.
Des actions concrètes pour protéger le secteur
Le ministre Atanga Nji a souligné les efforts déjà entrepris par le gouvernement camerounais pour aligner le pays sur les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Le décret n°2023/464 du 30 octobre 2023 a, par exemple, permis la création d’un Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce comité, présidé par le Ministre des Finances, coordonne les politiques nationales de lutte contre ces fléaux. Le MINAT, de son côté, a intensifié les contrôles sur les OBNL en étendant ses missions aux risques financiers, par le biais d’une note de service du 9 avril 2024. Cette initiative vise à détecter et à prévenir les comportements passifs ou complices dans ce secteur. En mai 2024, une première session de formation a été organisée pour sensibiliser les OBNL des régions du Centre, du Sud et de l’Est, en collaboration avec l’ANIF. Ces formations visent à doter les structures concernées des outils nécessaires pour lutter contre les dérives financières. Une seconde session est prévue avant la fin de l’année pour couvrir les régions du Littoral et du Sud-Ouest.
Des obligations renforcées pour les OBNL
Lors de cette rencontre, le ministre a rappelé avec insistance les nouvelles obligations qui incombent aux OBNL et ONG. Ces organisations doivent désormais fournir, à tout moment, des informations claires sur l’objet de leurs activités, l’identité des personnes en charge ainsi que des états financiers détaillant leurs recettes et dépenses.
Les OBNL doivent également se doter de mécanismes internes de contrôle visant à garantir la transparence de l’utilisation des fonds et à prévenir leur détournement. Les états financiers doivent être conservés pendant dix ans et mis à disposition des autorités en cas de demande. Le non-respect de ces obligations expose les organisations à des sanctions allant de la suspension à la dissolution.
Un cadre juridique strict et dissuasif
Le cadre juridique régissant cette lutte a été renforcé tant au niveau communautaire qu’au niveau national. Le règlement CEMAC de 2016 prévoit des peines allant de 10 à 20 ans de prison pour toute personne reconnue coupable de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, avec des amendes pouvant atteindre cinq fois la valeur des fonds incriminés. La loi camerounaise n°2014/028 du 23 décembre 2014, portant répression des actes terroristes, est encore plus sévère, prévoyant la peine de mort pour toute personne finançant des activités terroristes. Pour les personnes morales, les amendes peuvent atteindre un minimum de 50 millions de FCFA.
Préserver l’intégrité du secteur
Pour conclure, le ministre Atanga Nji Paul a exhorté les promoteurs des OBNL à respecter scrupuleusement ces obligations afin de préserver l’intégrité du secteur. En tant qu’acteurs importants du développement social et humanitaire, ces organisations jouent un rôle crucial pour la société camerounaise. Mais, leur crédibilité auprès des partenaires nationaux et internationaux est désormais conditionnée par le respect de la transparence et des normes financières. Les OBNL doivent également transmettre régulièrement leur bilan annuel au MINAT. Les constats et recommandations faites sur le terrain doivent être directement adressés aux autorités camerounaises avant toute communication avec des correspondants étrangers. Cette mesure vise à protéger l’image du pays et à éviter toute exploitation abusive des rapports de terrain.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est donc au cœur des préoccupations du gouvernement camerounais. Des contrôles réguliers seront effectués pour s’assurer du respect de ces prescriptions, car comme l’a précisé le ministre, « ce n’est qu’à ce prix que pourra être préservée l’intégrité du système financier national ».
