Promulguée pour la première fois en avril 2013, avant les révisions de 2017 et 2023, les différentes lois portant incitation à l’investissement privé méritent d’être repensés, semble dire Célestin Tawamba, président du Groupement des entreprises du Cameroun, le 18 septembre 2024 à Douala.
À l’occasion de la rentrée économique, le patronat camerounais est monté au créneau pour dénoncer les tares de la loi d’avril 2023 (révisée en 2017) portant incitation à l’investissement privé au Cameroun. Cette loi qui fixe des exonérations fiscalo-douanières allant de 5 à 10 ans aux porteurs de projets d’investissement semble désormais obsolète et moins impactant. Pour le plus grand rassemblement patronal au Cameroun, « Depuis la promulgation de la loi en avril 2013, le Cameroun a adopté de nouvelles politiques publiques et réformes ayant des incidences sur l’investissement. L’ensemble de ces éléments a rendu caduques plusieurs dispositions du cadre réglementaire sur les incitations à l’investissement ».
Exonérations fiscalo-douanières ou le règne de l’arbitraire
En soutenant que les incitations aux investissements en République du Cameroun doivent être entièrement repensées. Le patronat met sur la table les critères d’éligibilité aux exonérations fiscalo-douanières, qui selon Célestin Tawamba « laisse place à l’arbitraire et ne garantit pas l’équité dans le traitement des dossiers » . À côté de ce qui constitue une confusion, le Gecam note la non-prise en compte des spécificités des zones enclavées et la mise en œuvre de mesures inadaptées aux objectifs recherchés par la loi. Outre les lacunes évoquées plus haut, le président du Gecam met en vitrine la longueur et le caractère injustifié des phases d’installation pour les entreprises ( ces périodes allant généralement de 5 à 7 ans, jusqu’à 10 ans pour la durée d’exploitation).
Une pression fiscale qui s’accentue
Sur ces entre faits, alors que les exonérations fiscalo-douanières accordées à certaines entreprises restent valables, le patronat révèle que ces exonérations ne permettent pas à ces entreprises d’utiliser ces avantages à d’autres fins que l’investissement réel annoncé, ou de continuer d’utiliser les avantages de la phase d’installation pour un projet déjà en phase d’exploitation. Conséquence, on assiste non seulement à un déphasage des nouvelles orientations gouvernementales par rapport aux buts recherchés, mais aussi à une forte perte de recettes pour l’État. Une situation qui contribue à augmenter la pression fiscale sur les entreprises existantes, celles-ci devant combler le déficit ainsi créé.
Bien que l’agence de promotion des investissements ait révélé qu’au 23 février 2023, 302 conventions avaient déjà été signées avec les entreprises du secteur privé, soit un total de 5 474 milliards de FCFA d’investissements prévisionnels et 110 000 emplois directs. Qu’entre 2014 et 2019, le volume d’investissements réalisés avait atteint 987 milliards de FCFA, et 12 050 emplois directs ont été créés.
Le président du Gecam soutient qu’une refonte de la loi sur les incitations aux investissements est indispensable pour garantir une mise en cohérence d’ensemble, afin d’avoir un impact plus significatif. D’ailleurs et selon les chiffres disponibles, pour une proportion de 198 milliards de Fcfa d’incitations fiscalo-douanières douanières accordées aux entreprises, la richesse créée se situerait autour de 41 milliards de Fcfa, soit seulement 0,0018 % du PIB.
