Les spéculations vont bon train au sein de l’opinion publique suite à la décision rendue le 23 août 2024 par le tribunal administratif du Centre à Yaoundé . Entre fervents défenseurs de la cause du DG de la CNPS et accusations supposées d’un certain arbitrage du Chef de l’Etat camerounais, Paul Biya en faveur d’un membre de la famille. Les discours divers font leur bout de chemin.
Le Consupe jugé incompétent
Accusé de 19 fautes de gestion sur la période 2008-2016, condamné à payer la somme de 611,6 millions de Fcfa comme préjudice à l’Etat du Cameroun suite à un rapport d’audit daté du 17 décembre 2019 et produit par Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) du Consupe. Le Directeur Général de la Caisse nationale de prévoyance sociale avait introduit un recours auprès des instances judiciaires pour contester la décision prise le 07 juin 2024 par le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) du Consupe. Rendant son verdict à propos du recours n°077/SUR/G/2024 introduit le 08 Avril 2024 par le Dg de la Cnps. Le Tribunal présidé de manière intérimaire par Aissatou Abdoulaye Oumarou a désavoué le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) du Consupe, évoquant un défaut de compétence en la matière.
À l’analyse du document de 8 pages édité par l’administrateur des greffes, Yves Sylvain Evindi. On peut y lire que le Tribunal a jugé pertinents les arguments développés par le requérant, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame. Une raison suffisante pour accorder le sursis sollicité par ce dernier, tout en précisant que, « les finances publiques et les politiques qu’elles soutiennent sont soumises au contrôle externe de la juridiction des Comptes ». De façon concrète, le Contrôle Supérieur de l’Etat n’a pas la compétence de juger de la transparence et de la bonne gouvernance des finances publiques, soutient un avocat ayant requis l’anonymat. Et de poursuivre que, la compétence dont s’est prévalu le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) du Consupe, revient de droit à la Chambre des comptes de la Cour Suprême. Les dispositions de la loi du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques du Cameroun et Régime financier de l’État et des autres entités publiques, consacrent ce pouvoir à la Chambre des comptes de la Cour Suprême, assure un ancien magistrat ayant souhaité se prononcer sur le dossier.
Ce qui est reproché à Mekulu Mvondo
Pour rappel, le verdict du Tribunal administratif du Centre à Yaoundé intervient plus de quatre mois après la décision rendue par le Consupe. À l’époque des faits, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame avait saisi le président de la République, Paul Biya. Dans un courrier daté du 7 juin 2024, le DG de la CNPS estimait que la décision du Consupe était « inique et injustifiée ». Selon lui, la procédure ayant conduit à sa sanction avait un « caractère grossièrement agressif, à charge et non objectif ».
Selon le document du Consupe, le directeur général de la Cnps s’était rendu coupable de 19 fautes de gestion dont 16 fautes avec un « préjudice financier non évaluable » et trois fautes avec un « préjudice financier évaluable ». La seconde catégorie des faits reproché à ce gestionnaire se rapporte à : l’ordonnancement et la perception, au titre de gratification de fin d’année, d’un montant de 3,5 millions de FCFA, « sans fondement juridique établi » ; la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de 514,5 millions de FCFA octroyés aux membres du conseil d’administration de la CNPS par le conseil d’administration, au titre d’indemnités de surveillance, « sans service fait et sans contrepartie équivalente » ; les écarts et le manque à gagner relevés dans le reversement des intérêts dus et échus, dans le cadre des opérations de rentabilisation de la trésorerie de la CNPS, ayant induit un préjudice financier évalué à 91,5 millions de Fcfa.
