Au cœur de querelles entre l’agence de régulation des télécommunications et le ministère des postes et télécommunications, la somme indiquée en amont a été virée si l’on se réfère aux documents transmis au Minpostel par le régulateur des télécoms.
Quote-part de la prime de rendement issue des pénalités 2019 infligées aux opérateurs du secteur des télécommunications, la somme a été payée au personnel du Minpostel à en croire les écritures comptables référencés ainsi que suit : « MP 20403 Prime de rendement issue des pénalités 2019 infligées aux opérateurs ».
« Virement par débit du compte n° 10034 11002 90041220009 90 domicilié à la BANQUE ATLANTIQUE Cameroon SA (compte ART) au profit du compte n° 12001 00673 11111111111 02 (compte du Minpostel domicilié à la paierie spécialisée auprès du Minpostel-Trésor). Transféré en date du 09 juillet 2024, ces fonds avaient fait l’objet de plusieurs rappels par Minette Libom Li Likeng, ministre des Postes et Télécommunications. Si à l’époque l’affaire avait fait grand bruit suscitant même des questionnements au sein de l’opinion publique, Philémon Zo’o Zame, directeur général de l’ART avait mis en avant le cadre réglementaire pour justifier le retard observé dans le paiement des primes de rendement dû au personnel du Minpostel.
En effet, si par le passé les fonds étaient virés dans le compte n° 151811202018 intitulé « Prime de rendement MTN ORANGE » dédié aux personnels du Minpostel et ouvert dans les livres de la CAMPOST. À ce jour la correspondance du Minfi, Louis Paul Motaze datée du 3 juillet 2024 et adressée au directeur général de l’ART, Pr Philémon Zo’o Zame permet de loger désormais les fonds à la bonne enseigne. Ce qui suppose que le compte n° 12001 00673 11111111111 02 sera de nouveau approvisionné des sommes sont issues de la sanction évaluée à six milliards de fcfa infligée le 25 mai 2023 aux opérateurs de téléphonie. Motif évoqué par le directeur général, le manquement par ces opérateurs (MTN, Orange, Viettel et Camtel) aux obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.
De mémoire, soulignons que les 900 millions de Fcfa qui ont été versés au personnel du Minpostel sont soustrait de la somme de 3,5 milliards de Fcfa. Ce montant constitue l’enveloppe globale de l’amende infligée aux opérateurs de téléphonie que sont MTN, Orange et Nexttel. Cette sanction prise le 03 juillet 2019 par le dg de l’agence de régulation des télécommunications est attribuée à la violation de la réglementation sur l’identification des abonnés par lesdits opérateurs.
