C’est du moins ce que renseigne une circulaire signée le 13 mars 2024 par le ministre des Finances Louis Paul Motaze, qui rappelle le maintien du Programme de vérifications des importations (PVI).
Bien que la loi des finances 2024 allège les taxes et droits de douane pour 24 mois sur les équipements de santé, d’élevage, de pisciculture et des énergies renouvelables… ainsi qu’un abattement prévu de 50% sur l’importation des pièces de véhicule, le Programme de vérifications des importations restera d’actualité; ce service qui assiste les gouvernements dans la recherche de redressement économique.
Dans le cadre de l’exécution de ce service, il sera question pour les pouvoirs publics de contrôler l’applicabilité des facilités douanières; objectif visé, répondre à l’exigence de la consommation locale, à l’accroissement de la production et à la réduction des importations. En effet, le Programme de vérifications des importations s’applique à toute importation dont la valeur Free on Board (FOB) est supérieure ou égale à 2 millions de FCFA, et son rôle est de déterminer la valeur en douane des marchandises, leur classement tarifaire et aussi la transparence dans la facilitation des formalités liées à l’importation.
Alors que la promotion de la politique d’import-substitution devient incontournable, le Directeur général de la Douane camerounaise, Edwin Fongod Nuvaga s’aligne à la circulaire du Minfi. Dans une lettre circulaire datée du 21 mars 2024, Fongod Nuvaga acte la traque aux importateurs véreux. On peut y lire que, « le bien concerné importé ne doit pas être fabriqué localement, sauf production d’une attestation de carence délivrée par le ministère du Commerce ». De plus il exigé, « un engagement de l’importateur qui sollicite l’exonération à répercuter l’effet de ladite exonération au consommateur final par une réduction du prix de vente en cas de revente commerciale…. En cas de non-respect dudit engagement… l’Administration est fondée, conformément aux dispositions de l’article 333 du Code des douanes Cemac, à procéder à la récupération des taxes et droits de douanes exonérés lors de l’importation »
Si les facilités douanières mises en place par le gouvernement ne devraient constituer en aucun cas des mesures d’enrichissement des producteurs, ceux-ci sont invités à en faire usage à bon escient. D’ailleurs et de concert avec la Direction générale des impôts, la circulaire du Minfi assure que des codes additionnels spécifiques sont créés dans le système d’information douanier pour permettre le suivi de la dépense fiscale liée aux exonérations prévues. Au niveau des services douaniers, le Direction générale prévient, « La personne qui entreprend de ré-exporter les biens qui ont bénéficié de l’exonération lors de leur importation au Cameroun est tenue de procéder au paiement préalable de la totalité de la fraction des droits et taxes de douane non liquidés à l’entrée », un rappel à l’ordre contre tout tiers, qui voudrait essayer de faire bénéficier aux importateurs de présents fiscaux.
