Selon la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac), il sera désormais possible de récupérer l’argent après un paiement erroné à partir d’avril 2024.
Les virements ou ordres de paiements Mobile Money à partir d’avril 2024 ne sera qu’utilisés 5 minutes après que le bénéficiaire soit notifié. Du coup, si le client donneur d’ordre constate une erreur, il pourra demander à l’opérateur la restitution la somme envoyée puis suivra une procédure. « A la réception de la demande de restitution, le Prestataire de service de paiement teneur de compte du bénéficiaire erroné doit, d’une part, automatiquement geler, immobiliser et rendre indisponible les fonds querellés et d’autres part, informer son client bénéficiaire de cette demande de restitution et du gel immédiat des fonds. Le bénéficiaire erroné est invité à valider la restitution des fonds ou à la contester via une notification communiquée à son prestataire de service de paiement, teneur de compte avec copie au demandeur de restitution », souligne la circulaire de la Beac.
« La contestation ou le refus de restituer doit être notifié au demandeur par l’intermédiaire de son prestataire de service de paiement teneur de compte. Cette notification vaut titre ou pièce justificative pour fonder les actions judiciaires éventuelles », Indique la circulaire. Cette nouvelle cadence doit être implémenté par les opérateurs au plutard le 31 mars 2024. Selon la Beac, il est impératif pour les opérateurs de d’insérer les differentes mesures dans les termes et conditions générales de leurs contrats porteurs et contrats commerçants, ceci dans le but de protéger le consommateur, accroître la confiance dans l’utilisation des comptes de paiement et des virements instantanés et garantir l’irrévocabilité des ordres de paiements instantanés.
