Comprendre le décret fixant le cadre de la gestion financière de l’Etat et de ses entités par voie électronique, présenter le rapport de la gouvernance des paiements du Gouvernement aux personnes, tels sont les axes qui feront l’objet d’un atelier de deux jours et dont le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze aux côtés de la représentante de la Directrice des opérations de la Banque Mondiale, Amina Coulibaly, a officiellement ouvert les travaux ce 03 Mai 2023 à Yaoundé.
Signé le 16 Septembre 2022 par le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, le décret n°2022/8001/CAB/PM pose les jalons du cadre général des opérations financières de l’Etat et des autres entités publiques par voie électronique. Institué autour de 08 chapitres et 41 articles, ce texte réglementaire s’applique à tous les services de déclaration par voie électronique surtout en ce qui concerne les impôts, les taxes fiscales, parafiscales et tout autre service donnant lieu à un paiement au profit de l’Etat.
Dans un champ plus élargi d’application, ce décret précise les contours liés aux encaissements, décaissements effectués par voie électronique en exécution d’une obligation pour laquelle l’Etat et ses structures assimilés sont impliqués au titre de débiteurs ou créanciers, le tout en situant les défis sur le bien fondé de ce texte tant pour les usagers, le trésor public que pour les prestataires de services de paiements.
Face à la récurrence de la question du Compte Unique du Trésor, la mise en application du décret cité plus haut succitera une triple dynamique de défis.
En ce qui concerne les usagers, c’est le ton d’une obligation à s’arrimer aux dispositions réglementaires, de poser le cap de l’assurance de la sécurité des transactions, car il faut davantage être certain du paiement des sommes dues aux véritables bénéficiaires particulièrement dans le cadre de la gouvernance des paiements aux personnes et aux couches sociales indiquées; ce qui a coup sûr assurera un maillage territorial garanti car prenant en compte toutes les strates du territoire national.
Quant aux prestataires des opérations de paiements électroniques, la mise en application du décret permettra de situer sur la nécessité de s’arrimer aux conditions d’agréments, d’assurer la transparence, la traçabilité des opérations tout en veillant à la sécurité des données.
Par ailleurs, implémenter cet acte réglementaire constituera un socle réel à la possibilité pour le prestataire de reproduire les états des transactions effectuées par voie électronique, avec en prime la conservation des données personnelles des usagers. En outre, il sera question de l’amélioration des services et des infrastructures en favorisant à titre d’exemple l’interconnexion avec le système d’information du Trésor notamment le « Trésor Pay » car garder un regard sur le flux des transactions effectuées devient une nécessité. Si les défis semblent non exhaustif pour les deux composantes sus mentionnées, il en est de même pour le Trésor Public.
Et justement parlant du Trésor Public, implémenter le décret du 16 Septembre 2022 constitue un levier dans l’urgence et l’optimisation des systèmes d’informations si l’on se refert au trésor pay qui est une plateforme mise en place pour recouvrer les recettes non fiscales. De plus, l’on observe la nécessité via ce texte de mettre en place le service bancaire du Trésor Public afin d’assurer la transparence, la maîtrise et la traçabilité des opérations financières.
Au rang de tous les défis listés, mentionnons la mise en œuvre réelle des mécanismes et autres actions afin de limiter voir supprimer définitivement le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et ceci avec le concours technique de l’Agence Nationale d’Investigation Financière d’où la besoin urgent de parachever l’architecture du Compte Unique du Trésor.
Alors que les travaux de cet atelier se poursuivent jusqu’au 04 Mai 2023, il est bon d’indiquer que la question relative à la présentation du rapport de diagnostic de l’écosystème et de la gouvernance du paiement du gouvernement aux personnes au Cameroun a déjà enregistré des résultats perceptibles à ce jour.
Bien que la cartographie se soit portée vers les salariés et pensionnés, les agents de l’Etat puis les couches vulnérables, il appert judicieux de préciser que cette initiative a déjà connu des résultats appréciables.
De manière pratique, plusieurs entités ont déjà été mises à contribution singulièrement les institutions universitaires où 5000 étudiants ont bénéficiés des montants qui sont passés de 50.000 à 75. 000 Fcfa afin de récompenser les meilleurs tant au niveau académique qu’au niveau des examens nationaux.
De plus, grâce à la collaboration avec les structures de paiements mobiles comme orange Money, plusieurs paiements ont été effectués au niveau de certaines universités; au delà des institutions académiques, 300000 ménages ont bénéficiés du processus du paiement du gouvernement aux personnes dans le cadre des filets sociaux et ce depuis 2012.
Bien que certains paiements aux personnes gérés par des ministères sectoriels échappent encore au contrôle notamment les perdiems, les salaires des décisionnaires, les frais de correction, les primes de performance…Etc, tout est mieux en œuvre pour canaliser ces paiements aux allures de brebis galeuses.
En bref, qu’il s’agisse du paiements aux personnes , qu’il s’agisse de l’application du décret du Premier Ministre du 16 Septembre 2022, les observateurs avertis sont unanimes sur le fait qu’il faut sécuriser et canaliser les recettes des entités de l’Etat, le trésor pay faisant déjà office de moyen à date pour le contrôle et la traçabilité.
Martial OBIONA
