Industries extractives – La divulgation des contrats et licences sur la gestion des matières premières stratégiques au cœur d’un atelier

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Le Ministre Délégué, Yaouba Abdoulaye, représentant du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, Président du comité de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, a conduit le 19 Avril 2023 à Yaoundé les travaux relatifs à l’atelier sur la divulgation des contrats et licences et sur la transparence du commerce des matières premières stratégiques; objectif de cet échange, renforcer l’usage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun.

En prélude à la préparation de la nouvelle validation de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, cet atelier aux allures de conférence-débat a permis de poser les jalons du bien fondé d’une telle initiative. Premier axe majeur, L’ITIE constitue un cadre de travail technique car, il est question d’identifier les points forts et les faiblesses dans la mise en œuvre de cette initiative, ce en étroite concertation et collaboration avec les différentes parties prenantes que sont le Gouvernement, les experts du Secrétariat International dont la mission au Cameroun est conduite par le Directeur Technique, Alex Gordy et les différents acteurs intervenants dans la chaîne de gestion des matières premières stratégiques ( gaz, pétrole et minerais).

De plus, le bien fondé de cette initiative touche également le cadre socio-économique et politque. En effet, il est judicieux de renforcer l’usage de cette initiative qui se veut être la norme internationale la plus appropriée en matière de transparence, de redevabilité et de traçabilité des industries extractives d’où la nécessité de produire des rapports et publier régulièrement tous les contrats passés et licences octroyées aux entreprises oeuvrant dans le domaines d’activités liées aux matières premières.

Alors que la prochaine validation est prévue à partir du 1er octobre 2023; il convient de rappeler que, le conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives avait recommandé quinze (15) mesures correctives au Cameroun lors de l’exercice de validation daté du 22 janvier 2021.

À cet effet, le Cameroun au regard des codes miniers de 2016 et 2019, n’a cessé de mettre en œuvre une batterie de mesures afin de s’approprier cet outil de gestion transparente, d’ailleurs, Solange Owona Ondigui, Secrétaire Permanente du bureau Cameroun pour l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives indique, «…. Le Cameroun a travaillé sur la norme ITIE de manière générale… En mettant l’accent sur la mise en œuvre des priorités nationales, en utilisant L’ITIE qui est avant tout et essentiellement un outil pour améliorer la transparence.» Alors que la Stratégie Nationale de Développement 2030 fait une part belle à la gestion et l’usage des matières premières pour l’amélioration des conditions de vie des populations, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives joue une rôle clé à travers son pôle dédié à la divulgation des contrats et licences.

De manière pratique, divulguer les contrats a comme atouts non exhaustifs de permettre aux citoyens d’évaluer les accords, de contrôler le respect des obligations contractuelles, de permettre au gouvernement de négocier de meilleurs accords.

De plus, il sera question à travers la divulgation et la publication des contrats d’aider les entreprises à mettre en lumière leur apport au développement économique sans mettre en berne la naissance d’un lien de confiance entre les parties prenantes afin de donner une crédibilité nationale et internationale à l’Etat du Cameroun.

Bien que la question liée à la levée du verrou de la clause de confidentialité sur la divulgation des contrats et licences des industries extractives ait passionnée les échanges entre les différents participants. Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, Yaouba Abdoulaye s’est félicité de la tenue de cet atelier tout en rassurant que, « Le Ministère des Finances et le Ministère des Mines et du Développement Technologique continueront à s’employer quant à la mise en œuvre des leçons que nous tirons des échanges engagés avec la mission du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.»

En gros, l’équipe à Alex Gordi semble avoir fait son job, rendez-vous est donc pris à partir du 1er octobre 2023 pour la phase de validation proprement dite.

Martial OBIONA

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