Nommé le 08 juin 2017 par un décret présidentiel, et ce en remplacement de Louis Beh Mengue, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications continue d’impulser une nouvelle dynamique. Regard croisé sur les succès phares de ce magistère.
« j’en suis convaincu, le meilleur reste à venir. J’en suis certain : l’ère des communications électroniques, réguler c’est faciliter. » ; ces mots contenus dans le Livre d’Or de l’Agence de régulation des télécommunications témoignent à suffisance de l’engagement de Philemon Zoo Zame à donner davantage satisfaction à des usagers dont le besoin reste sans cesse croissant.
À l’heure où réguler et faciliter les télécommunications est devenu un impératif indispensable, il convient de rappeler quelques succès manifestes.
Premièrement, évoquons la portabilité effective depuis le 1er septembre 2017. Techniquement parlant, la portabilité des numéros désigne la possibilité pour un abonné d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur ou de l’exploitant du réseau auquel il est abonné et même dans le cas où il change d’opérateur ou d’exploitant.
Au regard des données consultées, il convient de préciser que, le taux de réussite des numéros portés est passé de 41,38% à 99,02% en 2021, une amélioration très importante quand on observe les demandes de portage soumises par les consommateurs. Par ailleurs, le nombre d’agréments vendeurs délivrés par l’Agence a augmenté de 59% et celui des homologations de 30%.
Si ces informations reflètent fièrement une volonté d’agir, ils prennent en compte d’autres aspects notamment la protection et la sécurisation des consommateurs exploitant les réseaux de communications électroniques. Un sujet que le régulateur entend bien encadré à travers, l’homologation des équipements radio électriques et de communications électroniques; la délivrance des agréments vendeurs et installateurs; l’assignation et le contrôle des fréquences radioélectriques; l’attribution des ressources en numérotation; l’identification des abonnés; le suivi des actions concourantes à la résilience et la sécurité des réseaux sans oublier le suivi de la portabilité des numéros et le suivi des obligations techniques des opérateurs.
En deuxième et face à une demande sans cesse croissante des consommateurs pour un accès à des services de qualité, l’agence de régulation des télécommunications mène une lutte accrue vis à vis des opérateurs concessionnaires, une lutte qui se rythme autour de sanctions liées à l’identification des abonnés, des sanctions liées aux fréquences radioélectriques et les contrôles réguliers.
Dans l’ordre des sanctions liées à l’identification des abonnés, notons, la décision n°000117/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 03 juillet 2019 portant sanction de MTN Cameroon pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électronique ; la décision N° 000137/ART/DG/DAJPC/CRC/PA du 10 août 2017 portant sanction de MTNC pour défaut d’identification des abonnées et des équipements terminaux des réseaux de télécommunications; la décision n° 000115/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 03 juillet 2019 portant sanction de Orange Cameroun pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques; la décision n°0000138/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA2/PA du 10 août 2017 pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.
Pour ce qui est des sanctions concernants les fréquences radioélectriques, il s’agit de la décision N° 000135/ART/DG/DAJPC/CRC/PA du 10 août 2017 portant sanction de MTNC pour utilisation sans autorisation de fréquences radioélectriques puis la notification de la décision n°0000133/ART/DG/DAJPC/CRC/CEA1/CA du 10/08/17 et portant sanction de Orange Cameroun sanction pour utilisation sans autorisation de fréquences radioélectriques et une réduction d’un an de la durée du titre d’exploitation.
Depuis la mise sur pied en Mai 2020 d’une Brigade de Contrôle, le régulateur qu’est l’agence de régulation des télécommunications a opté pour une typologie variée de contrôles singulièrement, le contrôle de conformité ; le contrôle des données de mise en service; le contrôle technique des réseaux radioélectriques ; le contrôle du déploiement de la fibre optique métropolitaine reliant les sites radio. En fait, l’existence de ces contrôles a pour but de s’assurer que les obligations telles que inscrites dans les cahiers de charges signés par les opérateurs sont respectées.
À ce stade d’efficacité, la régulation des télécommunications projette des lendemains meilleurs, d’ailleurs les fruits portés jusqu’ici démontre cela à suffisance notamment en ce qui concerne les missions de contrôle; des missions ayant mises en lumière des zones d’ombres à savoir, La persistance de « zones blanches », dénuées de toute réception 2G/3G (et parfois même privées de réseau 2G/3G) sur certains axes ; des taux de couverture en 3G inférieurs au taux exigé dans leurs conventions de concession sur certains axes routiers; des taux de succès de tentative d’appels au seuil exigé; la mauvaise utilisation des ressources en numérotation; des irrégularités dans le processus d’identification des abonnés; le non-respect des obligations règlementaires relatives aux ressources en numérotation puis l’utilisation des couples de fréquences non conformes, sans omettre l’utilisation de liaison non autorisées dans l’AAF.
En gros, les usagers découvrent une nouvelle dynamique depuis l’arrivée du Pr Philemon Zoo Zame dont l’objectif reste non seulement l’amélioration des performances de l’agence mais également la satisfaction des usagers dont les demandes s’accentuent de manière pérenne.
Martial OBIONA
