Les droits compromis se sont établis à 1,17 milliard de F CFA (+113,9%) contre 1,415 milliard de F (-4,4%) en termes d’amendes entre février et mars 2023.
Entre le 15 février et le 14 mars 2023, la douane camerounaise a perçu 2,954 milliards de FCFA au titre de droits compromis (DC) et d’amendes infligés à six secteurs de douanes (Littoral I, Littoral II, Sud II, Adamaoua, Est et Nord). C’est la principale information qui ressort de la 170e session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux (Cadc) traités par le Secrétariat technique de la Direction générale de la douane (DGD).
Dans le détail, au cours de la période sous revue, les 605 dossiers traités ont généré 1,539 milliard pour les Droits compromis (lorsqu’au moment du dépôt de la déclaration, le service des douanes relève des inexactitudes qui ont entrainé une taxation inférieure aux sommes réellement dues) et 1,415 milliard pour les amendes. Comparés à la 169e édition, les DC sont en hausse de 682,306 millions de F (+113,9%) tandis que les amendes observent une baisse de 38,213 millions (-4,4%) et une régression de 71 dossiers (-12,4%).
Concernant les secteurs qui ont le plus rapporté dans cette opération en février 2023, les services centraux de la DGD occupent le peloton de tête avec 1,955 milliard de F répartis en 1,117 milliard de DC et 838,327 millions d’amendes soit plus de 60% de l’enveloppe totale. Les Secteurs Littoral I et Sud II complètent le trio avec respectivement 284,144 millions de DC et 349,133 d’amendes et 73,736 millions (DC) contre 169,451 millions d’amendes. En d’autres termes, le rendement mensuel attendu en termes de DC (1 milliard de F) a été excédentaire de 539 millions de même que la barre minimale requise pour les amendes (1,100 milliard de F) a été dépassée de 315,845 millions.
Dans le registre des infractions ayant généré les plus grands montants, le secrétariat des douanes note l’importation sans déclaration (ISD) avec 916,456 millions de DC, 166,504 millions pour la fausse déclaration de valeur (FDV) et 61,229 millions pour des faits d’inexécution des engagements souscrits dans les acquis à caution et soumission (Iesas). Le volet amendes est tenu par l’ISD (564 millions), le défaut de rapport sur la Valeur (Drvc) 267,573 millions et la fausse déclaration de valeur (134 millions). Par ailleurs, apprend-t-on, les infractions les plus commises sont la FDV avec 169 cas suivie du Drvc 124 cas et de l’Importation en contrebande (IEC) 100 cas.
Ecomatin
