La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a annoncé une révision significative de sa grille tarifaire, applicable à partir du 2 octobre 2024. Cette nouvelle structure de frais, qui remplace celle de 2020, vise à optimiser les opérations de levée de fonds dans la zone Cemac.
La présidente de la Cosumaf, Jacqueline Adiaba-Nkembe, a révélé une nouvelle tarification des opérations financières en zone Cemac, effective depuis le 2 octobre 2024. Adoptée par le règlement du 18 juillet 2024, cette réforme vise à moderniser le cadre tarifaire applicable aux personnes et structures soumises au contrôle de la Cosumaf.
Dans le marché primaire, les taux de commissions sur les opérations de structuration et d’arrangement des Sociétés de Bourse (SDB) ont été réduits, passant de 2% à 1,75% du montant levé. Les commissions pour le placement et la prise ferme sont désormais fixées à 1%, contre 1,25% et 0,75% auparavant. Le chef de file pour les introductions boursières ne pourra plus demander plus de 0,30% à l’émetteur.
Pour le marché secondaire, la commission de courtage est désormais plafonnée à 0,5%, contre 1% précédemment. Les frais de gestion sous mandat pour les Organismes de placement collectif (OPC) sont établis à 0,10%. Les frais de tenue de comptes de titres financiers ainsi que les frais de transfert de titres et d’ouverture de comptes-titres sont désormais fixés à 0%.
Concernant le nantissement des titres, les SDB peuvent désormais prélever des frais allant de 0,20% à 0,05% selon les montants. Les frais pour les ordres de bourse, les recherches, les attestations et relevés s’élèvent à 2 500 FCFA.
La nouvelle grille tarifaire précise également que les frais de gestion pour les OPC Actions sont fixés à 2% HT de l’actif net, tandis que ceux des autres OPC s’élèvent à 1,5%. Pour les introductions en Bourse, les frais sont de 0,08%, et 0,04% pour les émissions d’obligations. La commission de courtage applicable aux SDB est de 0,3%, et la redevance annuelle de siège s’élève à 2 000 000 FCFA.
En ce qui concerne les commissions d’agrément, les conservateurs nationaux des titres financiers devront désormais s’acquitter de 25 millions FCFA, alors que les Sociétés de Bourse paieront 7,5 millions FCFA, une augmentation par rapport aux 5 millions précédents. Les dépositaires des OPC devront, quant à eux, verser 2 millions FCFA pour leurs agréments, contre 10 millions en 2020. Cette révision vise à dynamiser le marché financier en facilitant l’accès aux services tout en assurant une régulation efficace.
