Le différend opposant l’État du Cameroun à la société minière australienne Sundance Resources sera examiné devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris du 27 au 31 janvier 2025. À l’origine du litige, l’attribution du projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à cheval entre le Cameroun et le Congo. Sundance réclame 5,5 milliards de dollars de dommages, suite à la perte de son permis et à l’attribution du projet à de nouveaux partenaires.
Selon Sundance Resources, le Cameroun n’aurait pas encore soumis son mémoire de défense, alors que la date limite pour ce dépôt était fixée au 9 septembre 2024. La junior-minière australienne évoque des difficultés financières du côté de l’État camerounais, notamment le « non-paiement » des frais d’avocats et d’expertise, une situation relayée par plusieurs médias locaux. En cas de report de l’audience, cela pourrait retarder encore davantage la résolution de ce litige, initié en 2021 lorsque le projet est tombé entre les mains d’autres acteurs économiques.
En 2022, Sundance avait réclamé devant la CCI un dédommagement de 5,5 milliards de dollars (soit environ 3 401,6 milliards de FCFA à l’époque) au Cameroun. Cette somme, bien supérieure aux 94 milliards de FCFA que la société aurait engagés pendant la phase de recherche, avait été jugée disproportionnée par l’ancien ministre des Mines camerounais, Gabriel Dodo Ndocké, décédé depuis. Le défunt ministre estimait qu’un règlement de cette « dette » aurait permis d’éviter la procédure d’arbitrage, mais le président camerounais, Paul Biya, a choisi de ne pas transiger, privilégiant l’arbitrage devant la CCI.
Une longue histoire d’échecs et de contestations
L’origine de ce litige remonte à plusieurs années, lorsque Sundance Resources n’a pas réussi à mobiliser les financements nécessaires pour le développement des infrastructures du projet de Mbalam-Nabeba. Ce gisement, situé à la frontière entre le Cameroun et le Congo, nécessitait la construction d’un chemin de fer de plus de 500 km, reliant Mbalam au port en eau profonde de Kribi, ainsi que la mise en place d’un terminal minéralier.
Malgré plusieurs tentatives de partenariats avec des entreprises chinoises telles que China Gezhouba en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd en 2018, puis avec l’australien AutSino à partir de 2018, aucun accord n’a pu être concrétisé. Face à ces échecs successifs, le Cameroun a finalement décidé de se tourner vers d’autres partenaires, notamment AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance, pour la réalisation du projet.
Cette décision a déclenché la colère de Sundance, qui estime avoir été abusée par l’État du Cameroun ainsi que par AutSino. En juin 2021, après avoir échoué à trouver un terrain d’entente avec Sundance, AutSino a signé un contrat directement avec le gouvernement camerounais pour la réalisation du volet ferroviaire du projet. Peu après, en août 2022, le permis d’exploitation du côté camerounais a été attribué à la Cameroon Mining Company Sarl (CMC), une filiale de Bestway Finance.
Un règlement partiel avec le Congo, l’arbitrage avec le Cameroun persiste
Du côté congolais, où la filiale de Sundance, Congo Iron, détenait également une licence pour l’exploitation du gisement, un arrangement à l’amiable a été trouvé avec le gouvernement. Depuis le 1er juillet 2024, Sundance et l’État congolais sont parvenus à un règlement conditionnel. Cependant, la société australienne a précisé que cet accord n’a aucune incidence sur l’arbitrage en cours contre le Cameroun, qui se poursuivra donc en janvier 2025.
Le projet de Mbalam-Nabeba est désormais entre les mains de nouveaux acteurs, dont Sangha Mining, une autre filiale de Bestway Finance, qui a repris le volet congolais du projet. Malgré cette réorganisation du projet minier entre les différents acteurs, Sundance Resources maintient ses réclamations contre l’État du Cameroun et poursuit sa quête de dédommagements devant les tribunaux internationaux.
Les résultats de cette audience arbitrale, qui se déroulera à Paris, seront cruciaux pour l’avenir du projet de Mbalam-Nabeba et pour la résolution de ce conflit qui oppose l’État du Cameroun à la junior-minière australienne depuis plusieurs années.
