Politique fiscale – Le FMI invite le Cameroun à une révision approfondie de son code fiscal

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C’est l’une des recommandations faites par l’institution de Bretton Woods aux autorités camerounaises, si et seulement si celles-ci veulent davantage optimiser les recettes fiscales.

Au moment où le Cameroun n’a pu collecter que 982,9 milliards de recettes fiscales sur les 1035 milliards de Fcfa attendus au premier trimestre 2024. Ce qui représente un taux de réalisation de 95% pour un manque de 52,1 milliards de Fcfa.

Dans un document de revue des finances publiques sur le Cameroun produit par le Groupe de la Banque Mondiale et intitulé, « Collecter davantage, Dépenser Mieux pour atteindre les objectifs de la Vision 2035 ». Le principal prêteur du pays de Paul Biya indique que, « le système fiscal camerounais ne fournit pas suffisamment d’efforts systématiques pour optimiser les sources fiscales, s’appuyant sur des sources de revenus mineures qui limitent le recouvrement des impôts et la prévisibilité des recettes ». Pour se faire, le Banque mondiale propose plusieurs pistes de solutions au Cameroun notamment une révision approfondie du code général des impôts, la révision à deux niveaux du régime d’impôt sur l’Irpp et une plus grande exploration du régime fiscal forestier via la mise en place d’une taxation différentielle et d’une tarification du carbone.

Une fiscalité au service des plus riches Ces recommandations du Fonds Monétaire International sont fondées sur plusieurs observateurs. À l’observation le groupe de la Banque Mondiale commente la gestion de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) dont le système semble très favorable aux grandes fortunes. Pour y remédier la Banque Mondiale appelle Yaoundé à établir par exemple un seuil d’exonération qui pourrait non seulement soulager les ménages les plus pauvres de l’obligation de payer des impôts, mais aussi de revoir la déduction fixe élevée de 500 000 Fcfa par an.

Autre observation, le système fiscal du Cameroun s’appuie fortement sur les impôts indirects, notamment la TVA qui continue d’augmenter, et sur les impôts sur les gros contribuables. De 2010 à 2021, près des trois quarts des recettes fiscales du pays provenaient des impôts indirects, les recettes de TVA étant celles qui ont le plus augmenté en proportion du PIB. La TVA a été le plus grand contributeur au total des recettes fiscales, représentant environ 39 %, suivie par les taxes sur le commerce international atteignant 16,8 %.

Avec un indice d’effort fiscal de 0,58 sur la période 2010-2020 (l’effort fiscal est considéré faible lorsque l’indice d’effort fiscal est inférieur à 1), le rapport précise aussi que le niveau de collecte des recettes fiscales du Cameroun a dépassé la moyenne des niveaux des pays de la CEMAC, mais reste inférieur à ceux des pays pairs structurels et aspirationnels ainsi que des benchmarks internationaux. En effet, au cours de la période 2016-2020, les recettes fiscales du Cameroun ont augmenté, passant à 11,6 % du PIB, ce niveau dépassant la moyenne des niveaux des pays de la CEMAC qui est de 9,3 %, principalement à cause de l’important recouvrement de TVA.

Même si le document de programmation économique et budgétaire (Dpeb) 2025-2027 révèle que les recettes fiscales du Cameroun ont fortement progressé passant de 855,7 milliards de Fcfa en 2010 à 2 622 milliards de Fcfa en 2023 soit une hausse de 1 766,3 milliards de Fcfa (+206,4%) en 14 ans. Le document de la Banque mondiale assure que, les recettes fiscales au Cameroun ne représentent actuellement que 58 % de leur plein potentiel, ce qui indique d’importantes possibilités pour le Cameroun d’augmenter ses recettes fiscales.

Globalement, le Cameroun dispose donc déjà de quelques pistes de solutions pour accroître ses recettes fiscales. Dans un contexte de pleine implémentation des APE avec l’Union Européenne et la Grande-Bretagne, les réformes proposées devraient réduire drastiquement les fuites de recettes.

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