Dépôts et consignations – La Cdec et la Cobac en quête de solutions au sujet des fonds en déshérence

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Réunis autour du gouverneur de la Beac, Yvon Sana Bangui le 7 août 2024, les responsables de la Caisse de dépôts et consignations du Cameroun et ceux de la Commission bancaire d’Afrique Centrale semblent désormais lorgner le même horizon.

Dans le but de préserver la stabilité financière de la Cemac et d’apaiser les tensions en lien avec le transfert des avoirs en déshérence et des comptes inactifs, les discussions du 7 août 2024 ont portée sur les divergences d’interprétation des textes régissant les dépôts et consignations au Cameroun. Bien que le décret n°2011/105 du 15 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la caisse de dépôts et consignations (CDEC) reconnaisse le cadre légal de l’exercice de recouvrement des avoirs en déshérence. Le 11 juillet 2024, Marcel Ondele, secrétaire général de la Cobac s’adressait par correspondance au directeur général de la Cdec, Richard Evina Obam. Dans celle-ci, et du fait de l’absence d’un cadre réglementaire sous-régional régissant l’activité de transfert, invitait singulièrement les responsables de la Caisse de dépôts et consignations du Cameroun à suspendre le processus du transfert des avoirs en déshérence.

Dans la foulée, les autorités camerounaises avaient réagi via un communiqué du SGPR, Ferdinand Ngoh Ngoh, qui le 1er Août 2024 recommandait au ministre des finances, Louis Paul Motaze de veiller avec la Cdec à la poursuite effective, diligente et sereine du processus de transfert de fonds entamé en application de l’article 55 du décret n°2011/105 du 15 avril 2011. Alors que la question des « avoirs oisifs » avait quelque peu crispé la nature des relations entre le Cameroun et le gendarme financier sous-régional. Dans le même communiqué, le SGPR, Ferdinand Ngoh Ngoh ouvrait la voie à de potentielles concertations.

Fort de cette exhortation, lors de la récente rencontre entre les parties impliquées, un groupe de travail piloté par la Beac et regroupant la Cdec, la Cobac et l’Appecam a été mis en place. Objectif visé, trouver des solutions durables ; identifier les pistes de convergence et formuler des recommandations concrètes afin de lever les obstacles liés à l’activité de transfert des avoirs en déshérence et renforcer la confiance des acteurs de la place financière.

In fine, le temps de la querelle semble révolu. Désormais, il est plus qu’à jamais question d’harmoniser le cadre réglementaire de la supervision bancaire en zone Cemac et mieux encadrer les activités des caisses de dépôts et consignations. Une situation qui devrait donc officialiser l’action de la Cdec au niveau de la Cobac, lui donnant ainsi une belle occasion de passer à des méthodes plus coercitives vis-à-vis de ceux que Richard Evina Obam appelle « les récalcitrants ». Précisons que depuis da mise en activité en janvier 2023, en 17 mois seulement, la Caisse de dépôts et consignations du Cameroun a déjà captée 13 milliards de Fcfa auprès de plusieurs structures où des avoirs sont dormants.

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