Suite au lancement de la phase 9 du démantèlement des tarifs douaniers dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun, l’Union européenne et la Grande-Bretagne, de nouvelles tarifications sont entrées en vigueur depuis le 4 août 2024.
À la lecture du communiqué rendu public par Louis Paul Motaze, ministre camerounais des finances. Il revient que les produits débarqués au Cameroun en provenance de l’Union Européenne et de la Grande-Bretagne observeront désormais des exonérations douanières de 100% pour les marchandises du 1er groupe, 100% pour les marchandises du 2e groupe et 50% pour les marchandises du 3e groupe.
Si les termes de cet accord de partenariat économique signé le 23 juin 2000 à Cotonou et entré en vigueur dès le 1er avril 2003 sont connus. Le lancement de la 9ème a retenu l’attention de quelques observateurs en ce qui concerne les marchandises du 3e groupe qui affichent une envolée importante. En effet classés dans la catégorie des produits à rendement fiscal élevé, les exonérations douanières de ce segment sont passées de 40% en 2023 à 50% depuis le 4 août 2024, ce en vertu d’une décote de 10% chaque année.
Contrairement aux marchandises du 1er groupe et du 2e groupe qui ont atteint le quota de 100%, le calendrier actuellement en application prévoit le démantèlement progressif des marchandises du 3e groupe jusqu’à en 2029. Parmi ces marchandises du 3ème dont le démantèlement devrait se poursuivre, l’on citera les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments… Etc.
Imbroglio sur les pertes fiscales des APE
Si 4 ans auparavant, un document produit par le ministère des finances évaluait les pertes fiscales du Cameroun liées à l’APE avec l’Union Européenne à 14 milliards de Fcfa, avec une projection de pertes à 21 milliards de Fcfa pour 2021 et à 27,7 milliards de Fcfa en 2022. Le fossé devrait encore se creuser au fil du temps; une situation qui inquiète au sein de l’opinion publique camerounaise, qui par la même s’interroge sur le bien fondé de cet accord.
Face à ces interrogations et pour pallier aux pertes fiscales en liant avec l’APE, le gouvernement camerounais a entrepris d’étoffer son carnet d’adresses en densifiant ses relations commerciales. À ce titre, bien que l’UE demeure le premier partenaire économique du pays. Au niveau de sa coopération commerciale, la Chine est devenue depuis 2013, le premier client et fournisseur du Cameroun.
Ainsi, grâce à la diversification des partenaires, nonobstant la montée exponentielle du démantèlement tarifaire entraîné par les APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, les recettes douanières enregistrées par le Cameroun restent en constante hausse. D’ailleurs au terme de l’année 2023, ces recettes ont franchi la barre de 1 000 milliards de Fcfa.
