Douane et fiscalité – La Cemac et le secteur privé en pourparler à Douala

C’est dans le cadre d’une réunion entre le secteur privé et les administrations fiscales et douanières des pays de la Cemac, ouvert le 8 août dans la ville de Douala. Cette rencontre qui prendra fin le 10 août, s’inscrit dans la consolidation de la coopération entre la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) et le secteur privé. Cette réunion dont les travaux ont été ouverts le 8 aout 2024, est organisée par la Cemac. C’est sous le thème « définir les approches pour une meilleure…

Affaire Viettel – La CCJA de l’Ohada tranche en défaveur de la société Bestinver Cameroun

Par arrêt n° 220/2024 du 11 juillet 2024, la 2ème chambre de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) a rendu un nouveau verdict dans le différend qui oppose la société Viettel Global Investment JSC à l’entreprise Bestinver Cameroun. Sous la présidence d’Armand Claude Demba et après examen, la Cour a rendu une double décision au sujet de l’affaire Viettel. Sur la première décision relative au recours n°277/2021/PC du 19 juillet 2021 formé en cassation par Viettel Global Investment JSC.…