La décision est de la première chambre civile de la Cour de Cassation de France. Laquelle sous l’égide de sa présidente Champalaune, et après avoir rejeté le pourvoi en cassation introduit par Douala International Terminal, condamne le plaignant à verser ces fonds aux titres de dépens.
Pour de nombreux observateurs, la décision prise par la Cour de Cassation de France marque une nouvelle victoire du Port Autonome de Douala et pose le postulat d’une justice qui n’est pas toujours aux ordres. Si du côté de DIT, l’affaire n’est pas définitivement close au niveau des instances judiciaires ; que ce rejet de la Cour de cassation est fait sur la forme, mais pas sur le fond. Un communiqué du PAD publié le 20 juin 2024 expose un avis contraire, « Cet arrêt vient annuler, pour composition irrégulière du Tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020, sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, qui avait condamné le PAD à payer la somme de 58,6 millions d’euros en réparation du « préjudice » résultant de la prétendue perte de chance dans l’appel d’offres relatif au renouvellement de la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri à compter du 1er janvier 2020 ».
De plus, « Le Port Autonome de Douala se félicite de cette décision qui vient mettre un terme aux spéculations de toutes natures sur le fonctionnement de son terminal à conteneurs, et qui lui permet de poursuivre résolument le recouvrement de sa cote part des pénalités de stationnement retenues à tort par DIT S.A. » se réjouit Raoul Simplice Minlo, Chef de la Division de la Communication et des Relations Publiques au PAD.
Alors que le pourvoi en cassation n° B 23-10.972 o) formée par la filiale de l’ancien groupe Bolloré était contre deux arrêts rendus les 10 mai 2022 et 10 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 16), le rejet de ce pourvoi permet à la Régie du Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala de rester plus performante. D’ailleurs, en y remettant une couche, Lin Dieudonné Onana Ndoh, Directeur, la RTC présente une étude comparative très profonde sur les quatres dernières années de gestion de DIT.
Entre 2016 à 2019, chez DIT, la progression annuelle a été globalement en baisse de -2,1% en 2017 et -2,4% en 2019, exception faite de l’année 2018, où DIT avait vu son chiffre d’affaires progresser de 9,2%. Or à la RTC, le chiffre d’affaires a connu une progression constante sur l’ensemble des quatre années d’opérations. Le chiffre d’affaires a même connu un pic de 14,1% en 2021, avant de chuter de 4,5% en 2022. En effet, depuis la création de la RTC (Régie du Terminal à Conteneurs), celle-ci réalise des performances supérieures à celles de l’ancien concessionnaire. Récemment, fin 2023, la filiale du PAD a collecté un chiffre d’affaires d’un peu plus de 57,108 milliards de FCFA, soit une hausse de 1,79% par rapport aux objectifs fixés à 56,086 milliards de Fcfa.
Fort de ces succès, Cyrus Ngo’o se lâchait, « C’est dire, que le Chef de l’État, Son Excellence Paul Biya, dans sa grande sagesse, a une fois de plus eu raison en suspendant, le 23 octobre 2019, la signature d’attribution de la gestion et de l’exploitation du Terminal à Conteneurs à un nouveau concessionnaire, afin de vider les contentieux pendants devant les tribunaux du Cameroun et d’ailleurs, au sujet de ce pan important de l’activité portuaire de Douala ». Et de poursuivre, « … Pour la première fois depuis une quinzaine d’années, l’entièreté des revenus de l’exploitation de notre Terminal à Conteneurs, outil de production de richesses dans un port, est restée dans le circuit économique national »
In fine, avec l’annulation définitive de la sentence partielle de la CCI rendue le 10 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de Cassation française permet au PAD de s’affranchir d’un feuilleton judiciaire lié à la fin de la concession du terminal à conteneurs intervenue le 31 décembre 2019. Une affaire dans laquelle le PAD était concerné par 11 procédures judiciaires.
