Vieille de 30 bonnes années, la révision de cette loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche devrait marquer un tournant décisif tant au niveau de la gestion forestière à l’ère de la décentralisation, mais aussi agir comme avant gardiste de l’interdiction d’exporter du bois en grumes dès le 1er janvier 2028.
Dans le détail, le projet de loi qui devrait certainement être adopté à l’AN dispose de 191 articles. C’est donc un texte plus élaboré et constitué de 20 articles de plus par rapport au précédent texte toujours en vigueur. Selon des sources, le texte dispose par exemple que, l’exercice de toute activité forestière ou faunique à des fins lucratives, sera désormais conditionnée par l’obtention d’un agrément. Un regard spécifique est ainsi mis sur les facteurs sauvages du braconnage, de la déforestation et de la chasse abusive. De quoi mieux structurer au mieux et protéger efficacement le patrimoine forestier et faunique du Cameroun.
Outre la protection significative des forêts et autres espaces fauniques, l’actualisation de la loi de 1994 intervient dans un contexte où le Cameroun projette de booster la transformation locale de son bois. En effet, le projet de loi sur la table des parlementaires, mise sur le volet de l’industrialisation du bois en grumes. D’ailleurs, pour acter ce levier, et dans le cadre de la loi des finances 2024, le droit de sortie est passé de 17,5% en 2017 à 75%. De plus, courant avril 2024, Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune a signé un arrêté interdisant l’exportation de 76 essences de bois sous forme de grumes.
Dans une sorte de diagnostic liée à la transformation du bois, Jules Doret Ndongo indiquait courant janvier 2024 que, «… Le Cameroun dispose de 309 unités de transformation du bois opérationnelles sur l’ensemble du territoire. Or, 145 se limitent à la 2e transformation (bois hydrauliques, assemblés, etc.) 46 (13%) se limitent à la 3e transformation [la plus importante, celle qui crée la richesse] (contreplaqués, meubles, portes, etc. ». Concrètement, la mise en application de la nouvelle loi devrait permettre d’accroître la contribution de la filière bois estimée à date à seulement 4% du PIB national.
À propos de la loi de janvier 1994, il convient de préciser qu’elle était déjà obsolète à plusieurs égards. Pour preuve, l’article 71 de la loi de 1994 prévoit que « les grumes sont transformées par essence à la hauteur de 70% de leur production par l’industrie locale pendant une période transitoire de cinq ans. Passé ce délai, l’exportation des grumes est interdite et la totalité de la production nationale est transformée par la présente locale », lit-on.
De plus, elle dispose que « les sommes résultant du recouvrement des droits de permis et licences de chasse ainsi que les produits des taxes d’abattage, de capture et de collecte sont reversées pour 70% au Trésor public et 30% au Fonds spécial d’aménagement et d’équipement des aires de conservation et de protection de la faune ».
