Société de bourse agréée par la Commission de surveillance des marchés financiers (Cosumaf) en 2021, la structure aura pour rôle de dématérialiser les actions de la Société Immobilière du Cameroun en conformité avec la loi de 2014, qui dispose que les valeurs mobilières doivent être sous forme électronique.
Selon le communiqué signé le 14 juin 2024 par Ahmadou Sardaouna, le Directeur général de la SIC ; et face aux exigences de l’État en matière de dématérialisation des actions de cette société à capitaux, l’expertise de Elite Capital dans l’exécution des étapes liées aux processus pré et post dématérialisation des titres des actionnaires sera nécessaire.
D’après les responsables de la SIC, « Elite Capital va gérer les comptes des actionnaires de la société puisque l’Etat a demandé de dématérialiser… Lorsque vous êtes actionnaires, vous faites une souscription puis, on vous donne un titre physique qui est très souvent nominatif. Maintenant, on demande de dématérialiser ; on dépose cela à la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et ça va s’inscrire dans les comptes. Ainsi, les jeux d’écriture seront représentatifs de ce qu’on appelle les actions. Et pour gérer ça, on a besoin des intermédiaires financiers qu’on appelle les teneurs de compte conservateur ».
Si le communiqué ne renseigne pas sur le nombre de titres à dématérialiser ; l’on apprend que la valeur nominale d’une action à la Société Immobilière du Cameroun est d’au moins 5 000 FCFA, soit une estimation d’environ 15 millions d’actions pour cette entreprise à capitaux publics dotée d’un capital de 75 milliards de FCFA. À propos de la dématérialisation des titres, un responsable de la Société Immobilière du Cameroun indique que, « … Cette opération crée un mécanisme de facilité pour se retrouver sur le marché financier ; c’est-à-dire qu’on peut être coté à la Bourse plus tard si on remplit les conditions. Ce n’est pas seulement en allant vers les banques puisqu’elles font recours à la Bourse ».
Si plus haut, la gestion du portefeuille des titres est l’élément le plus observé, surtout à cause d’éventuelles opérations sur les marchés financiers. Pour les autorités camerounaises, le regard est plus large.
En effet, avec la dématérialisation, et en vue de maîtriser des transactions, l’État s’assure de la transparence, de la sécurité et de la traçabilité des titres en circulation sur le territoire national. En outre, grâce à ce mécanisme, l’État possède un meilleur contrôle des transactions sur titres dans la perception des impôts, une bonne connaissance de la richesse mobilière en circulation au Cameroun, tout en assurant une véritable lutte contre les fraudes fiscales liées aux opérations sur titres.
Globalement, et selon la loi de 2014, les valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions (parts du capital social d’une entreprise qui donnent droit à des dividendes et au pouvoir de voter en assemblée) ou les obligations (dettes dues par l’entreprise), doivent être sous forme électronique.
