Gestion publique – Vers l’apurement d’une dette intérieure vieille de 19 ans

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À en croire un courrier adressé le 17 mai 2024 au Directeur des Opérations de la Banque mondiale pour le Cameroun, Abdoulaye Seck, par Louis Paul Motaze, ministre des Finances; le Cameroun prévoit de payer ses arriérés intérieurs évalués à 671,7 milliards Fcfa.

Si la note d’information du Minfi assure que le Cameroun aura remboursé toutes ses dettes d’ici 2030, selon la nature et un échéancier bien défini. Pour l’heure l’on retient que, le montant indiqué est le fruit d’un audit lancé en 2020 pour évaluer la dette intérieure de l’État du Cameroun et de ses entités sur la période 2000-2019. Selon le document du Minfi, l’on découvre que l’administration centrale cumule à elle seule 461,5 milliards de Fcfa d’impayés; les entreprises et établissements publics, les organismes de missions de services publics comptent une dette de 194,4 milliards de Fcfa; enfin les collectivités territoriales décentralisées s’en tirent avec 15,7 milliards Fcfa impayés.

Si le même document en circulation révèle que 45% du montant global à payer soit 303,3 milliards Fcfa est dû aux impayés sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’État; l’on découvre également le poids des autres dettes notamment les dettes fiscalo-douanière et commerciale. En effet, et sur la foi des informations livrées par le Minfi, la dette fiscalo-douanière s’établit à 215,8 milliards d’impayés, suivent les dette commerciale située à 121 milliards; académique, 15,6 milliards; locative, 9 milliards; sociale, 5,6 milliards et enfin les indemnisations couvrent 410 millions. Bien que Yaoundé milite pour l’abaissement de sa dette publique évaluée à 12 714 milliards de Fcfa à date, le gouvernement entend payer ses arriérés sur une période de sept ans, et le mode retenu est, le paiement direct par crédits budgétaires afin de ne pas exposer les banques à d’éventuels risques.

Dans le détail, le remboursement de la dette salariale se fera en deux échéances soit 193,4 milliards de Fcfa en 2024 et 110 milliards de Fcfa en 2025. Alors que le pays de Paul Biya s’est comme les autres États de la Cemac (Sommet extraordinaire des Chefs d’États et de Gouvernements du 18 Août 2023) engagé à, «… poursuivre l’assainissement du système financier par la mise en place des stratégies d’apurement des arriérés de paiement, crédibles et exhaustives, tenant compte des impacts de la crise sanitaire et conformes aux engagements contenus dans les programmes » ; la note du Minfi rappelle que le paiement des arriérés se fera par séquence. Pour ce qui est des dettes académique, locative, sociale et les indemnisations, le paiement sera adossé au budget de l’État comptant pour l’exercice 2024. Au sujet des autres dettes, notamment la dette commerciale estimée à 121,6 milliards de Fcfa, celle-ci sera apurée entre 2024-2026 et prise en charge par l’État et les entités débitrices. Quant à la dette fiscalo-douanières, sa période de remboursement couvrira un septennat; à ce propos, Louis Paul Motaze informe que, «… l’État accompagnera les entités publiques en prenant en charge la totalité du volume validé à travers un mécanisme budgétaire consacré dans une convention entre la Direction générale du Budget et les administrations fiscales (DGI, DGD) ».

Globalement, les autorités camerounaises voudraient par cette action, se soumettre aux dernières résolutions du sommet extraordinaire du 18 août 2023. Des résolutions qui avaient sonné comme une aubaine pour les entreprises locales suffoquant à plusieurs niveaux de la non-solvabilité de leurs prestations par l’État.

Par ailleurs et même si l’ingénieur financier Thomas Babissakana soulignait courant janvier 2015 que, «… Les arriérés sont à l’origine d’un freinage substantiel d’activité économique avec des conséquences néfastes notamment en termes de fermeture de plusieurs petites et moyennes entreprises et de destruction de nombreux emplois » ; l’annonce du paiement de ces arriérés apparaît comme un soulagement pour de nombreux fonctionnaires qui cumulent plusieurs années de service sans jamais recevoir le moindre sou, d’aucuns conduit à leur dernière demeure sans avoir goûté au fruit de leur travail.

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