C’est un Yvon Sana Bangui, Gouverneur de la Beac, très courroucé qui annonce les couleurs via une circulaire publiée le 1er avril 2024, une adresse forte vis-à -vis des banques qui manipulent frauduleusement les mécanismes liés au rapatriement des devises.
«… Il m’a été donné de constater que les modalités de rétrocession à la Banque centrale des devises encaissées par les établissements de crédit ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires notamment en matière de formatage des messages Swift (documents détaillés générés lors d’un virement international) envoyés aux correspondants, de désignation des correspondants de la Banque centrale et d’indication des comptes nostro (compte qu’une banque locale ouvre dans un autre établissement à l’étranger) à impacter », la remarque est assez amère et l’annonce des sanctions sans équivoque.
« Le non-respect de ces dispositions qui visent à garantir la célérité dans la mise à disposition des fonds et un suivi efficient de ce type d’opération par la banque centrale à un défaut de rétrocession passible des sanctions allant des mises en demeure au retrait d’agrément, en passant par amendes pécuniaires prévues par les réglementations des changes ». En effet, la politique de rapatriement des devises est adossée à l’instruction sur la réglementation des changes ; d’ailleurs, l’Instruction n° 003/GR/2019 du 10 juin 2019 relative 4 la rétrocession des devises à la Beac fixe le taux de rétrocession à un minimum de 70% des devises encaissées par l’établissement de crédit dans les comptes ouverts auprès de ses correspondants.
Alors que la mauvaise structuration des messages de rétrocession des devises remet en doute la fiabilité des données extraites auprès des banques, les articles 38 et 40 sur la réglementation des changes indiquent que les devises encaissées par les établissements de crédit sont rétrocédées à la banque centrale. Une réglementation pas très souvent mise en œuvre, et qui a valu par le passé des sanctions ; déjà le 28 décembre 2018, la Cobac décidait d’infliger un blâme à Alphonse Nafack, directeur général d’Afriland First Bank pour non-respect de la réglementation des changes et des normes prudentielles ; à Isong Udom, directeur général de United Bank for Africa (UBA) et Gwendoline Nzo-Nguty Abunaw, DG d’Ecobank Cameroun, tous pour les mêmes motifs.
Si à l’époque, Abbas Mahamat Tolli alors à la tête de la cobac notait que, les divers contrôles effectués tant par la Beac que par la Cobac faisaient état d’une recrudescence de manquements dans l’application de la réglementation des changes ; la sortie de l’actuel gouverneur de la Banque des États d’Afrique Centrale est la preuve manifeste d’un mal qui s’est enraciné dans les habitudes des établissements bancaires en zone Cemac.
