Depuis le 1er janvier 2024, l’attestation de non redevance a été remplacé par la l’attestation de conformité fiscale comme l’indique un communiqué du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze; l’objectif affiché, la promotion du civisme fiscal auprès des contribuables.
Véritable évolution législative dans le cadre de la loi des finances 2024, cette attestation est désormais exigée à tout demandeur de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires établies au Cameroun. D’ailleurs, le communiqué du Minfi précise que, «… il est question de renforcer la conformité des contribuables vis-à-vis de leurs obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes », les enfants mineurs, les étudiants sans revenus et les cas d’évacuations sanitaires n’étant point concerné par cette mesure.
Généré en un clic via le site www.impôts.cm, avec un service d’assistance prompte au 8200, la question de l’attestation de conformité fiscale fera l’objet des séances de formations auprès des missions diplomatiques et consulaires.
À propos de l’attestation de conformité fiscale, celle-ci n’est pas un nouvel impôt ou une nouvelle charge fiscale sur les contribuables ; c’est tout simplement un document délivré en ligne par l’administration fiscale qui atteste qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et taxes. Elle concerne les demandeurs de visa, tous les contribuables personnes physiques, professionnels ou non notamment les salariés, les dirigeants d’entreprise, les exploitants individuels, les professionnels libéraux…
