Evasion fiscale – La stratégie juridique de prise en charge en zone Cemac vue par Blaise Moussa

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L’actuel Directeur General de la Camwater a soutenu Une thèse de Doctorat Ph.D en Droit Public intitulée « La stratégie juridique de prise en charge de l’évasion fiscale en zone CEMAC » le Jeudi 21 décembre 2023 à 14 heures dans la salle des actes du complexe de la professionnalisation.

« Il est porté à la connaissance de toute la communauté scientifique Universitaire et du grand public, que Monsieur MOUSSA Blaise soutiendra une thèse de Doctorat PhD en Droit Public intitulée « La stratégie juridique de prise en charge de l’évasion fiscale en zone CEMAC » le Jeudi 21 décembre 2023 à 14 heures dans la salle des actes du complexe de la professionnalisation.

Une présentation qui lui a valu la Mention 𝐭𝐫e𝐬 𝐡𝐨𝐧𝐨𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞, avec 𝐄𝐍𝐂𝐎𝐔𝐑𝐀𝐆𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒 𝐝𝐮 𝐣𝐮𝐫𝐲 qui a salué la qualité exceptionnelle du travail présenté. Pour le candidat désormais Dr, il a démontré sur la base de la thématique qu’une série de constats et suggestions. « ll est question de s’appesantir sur la thérapie envisagée par les Etats de la CEMAC pour cerner, puis contenir, voire éliminer ce Phénomène pernicieux d’évasion fiscale, dans un contexte où lesdits Etats peinent à couvrir leurs charges de fonctionnement et d’investissements dans des dédales économiques et politiques de Complexification de leurs missions, de Paupérisation, de leurs populations, de rétrécissement des concours financiers des partenaires Au développement et d’accentuation de la concurrence internationale, dans tous les secteurs.

Les Etats recherchent ainsi, comme il est de leur nature, la satisfaction d’intérêt des Populations situées dans cet espace communautaire, ce qui passe par l’amélioration Sans cesse Continue de leurs conditions de vie. Pour véritablement y parvenir, Les Gouvernements se doivent donc de mobiliser autant que possible les ressources Fiscales internes, sans cesse plus nombreuses. En effet, ils doivent se constituer un patrimoine Susceptible de résoudre les problèmes soulevés en zone CEMAC et au plan interne.

La présente étude permet de nouer donc sa trame autour de l’évaluation de la pertinence des Dispositifs fiscaux en vigueur au sein la CEMAC afin de voir dans quelle mesure lesdits Dispositifs sont susceptibles d’aider ces pays à lutter, de manière appropriée, contre le l’évasion fiscale.

Il s’est agi ainsi pour nous de construire une série de questionnements autour de la Capacité des dits systèmes fiscaux ainsi répertoriés, à opérer de façon efficace des stratégies et Politiques publiques visant à prévenir, à appréhender, à lutter et, enfin de compte, à sanctionner Cette forme affinée de fuite fiscale, la finalité essentielle étant alors, pour les pouvoirs publics Opérant dans cet ensemble, I’amélioration de l’optimalité de ces systèmes fiscaux.

L’intérêt poursuivi par ce travail est de porter l’attention sur le Caractère pernicieux de l’évasion fiscale. Cet intérêt se décline à la fois au plan théorique et Pratique. », a expliqué Moussa Blaise.

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