Nationaliser plus de la moitié des emplois dans le secteur pétrolier, procéder au transfert de compétences et technologies dans ce milieu, tel est le contenu succinct du décret signé par le Président de la République le 04 Mai 2023 et portant mise en application des modalités de la loi n° 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code pétrolier.
Dans le vif et selon l’article 154 alinéa 2, sous réserve de la disponibilité des compétences, les quotas suivants doivent être respectés en matière d’emploi des nationaux: 50% des cadres, 60%des agents de maîtrise et 85 % des agents d’exécution. À la lecture, les nationaux occuperont désormais une place prépondérante dans les emplois liés au secteur pétrolier national.
En effet, un titulaire d’un contrat pétrolier devrait en priorité et ce à compétences égales des ressortissants camerounais qualifiés dans toutes les catégories socio-professionnelles et à toutes les fonctions.
La formation professionnelle au sein des groupes pétroliers désormais actée
« Dès la signature d’un contrat pétrolier, le titulaire met chaque année civile, à la disposition de l’organisme public dûment mandaté notamment le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, un budget dont le montant est déterminé dans son contrat, pour la formation professionnelle dans le domaine pétrolier, des ressortissants camerounais, de tous niveaux de qualification, ne faisant pas partie de son personnel » tel est la disposition de l’article 155 alinéa 1qui pose désormais les jalons des obligations des entreprises détenteurs d’un contrat pétrolier a veiller à la formation des nationaux ne faisant pas partis des effectifs de leur personnel et ce sous l’étroite coordination du ministère en charge des questions de formation professionnelle.
Avec un contenu rigoureux et dédié à l’emploi des jeunes camerounais, le texte poursuit, « le titulaire et ses sous-traitants sont tenus d’élaborer et de faire exécuter un programme de formation professionnelle et technique des ressortissants camerounais autres que ceux travaillant pour leur compte, en vue d’accroître leurs qualifications dans les métiers pétroliers ».
Par ailleurs, « Ils sont tenus d’élaborer et de faire exécuter un programme d’attribution de stages académiques et professionnels des ressortissants camerounais relevant des administrations publiques en charge du suivi des activités pétrolières, en vue d’accroître leurs qualifications dans les métiers pétroliers. »
Cap sur le transfert des compétences
« Dès le début de la phase de développement et d’exploitation, le titulaire d’un contrat pétrolier prend les dispositions nécessaires, en coopération avec l’organisme public dûment mandaté, pour identifier les domaines de transfert de technologie et de formation aux métiers d’hydrocarbures et, mettre en œuvre un programme de transfert de technologie au bénéfice des personnels des administrations publiques en charge du suivi des activités pétrolières » tel précise l’article 156 qui fait du transfert des technologies, du savoir-faire un élément déterminant dans la gestion des activités pétrolières et prépare progressivement la relève au niveau local.
Les prestataires locaux en amont de la chaîne d’approvisionnement
Au delà des paramètres mentionnés plus haut, le texte relatif au code pétrolier fait une part belle aux nationaux en ce qui concerne les prestations.
En effet, le code pétrolier du 25 Avril 2019, à la lecture de ses articles non exhaustifs impose aux entreprises exploitatrices du secteur pétrolier d’attribuer en priorité les fournitures de biens et de prestations de services aux sociétés de droit camerounais ou aux entreprises dont l’actionnariat est détenu à 50% au moins par des ressortissants camerounais.
En bref, la mise en application du décret n°2019/008 du 25 Avril 2023 et dont le décret fixant les modalités d’application a été signé le 04 Mai 2023, vient davantage mettre les acteurs locaux au centre du jeu, des initiatives louables qui témoignent de la volonté des pouvoirs publics de former mais aussi de préparer les générations présentes à la gestion progressives des ressources issues de notre sous-sol.
Martial OBIONA
