Le Secrétaire Général du Ministère des finances, Gilbert Didier Edoa a officiellement ouvert les activités de la plateforme du Suivi du Contentieux du ministère des finances le 18 Avril 2023 à Mbankomo, le but, poser les jalons d’un cadre multidimensionnel stratégique en ce qui concerne la défense des intérêts de l’Etat dans les affaires precontentieuses et contentieuses impliquant le Ministère des finances.
Mise en place par la décision ministérielle n°21/000048/D/MINFI/SG/DAJ du 27 Avril 2021, cette plateforme logée au sein de la Division des Affaires Juridiques du ministère des finances a reçue comme mission principale, le suivi efficient, coordonné et efficace du contentieux varié que peut connaître le dit département ministériel, ce au regard de la liste non exhaustive du contentieux administratif général, douanier, fiscal, financier qui touche à la défense des intérêts de l’Etat.
Au regard de sa mission, il est important de rappeler que des résultats significatifs ont déjà été engrangés à ce jour, illustration faite des exercices budgétaires 2021 et 2022.
Pour le cas de l’année 2021, la plateforme du Suivi du Contentieux via la Direction des Affaires Juridiques a suivie et défendue 468 affaires tant au niveau national qu’international tout contienteux confondu, soit 268 contentieux devant les juridictions administratives, 183 contentieux devant les juridictions à titre judiciaire puis 17 contentieux devant les juridictions étrangères et arbitrales.
Tout comme l’année 2021, l’exercice 2022 a permis de suivre et défendre 586 affaires tout contentieux confondu, notamment 338 contentieux devant les juridictions administratives, 242 contentieux suivis et défendus auprès des juridictions d’ordre judiciaire et 06 contentieux devant les juridictions étrangères.
Statistiquement, c’est plus de 1000 affaires qui ont été suivies et défendues sans prendre en compte certaines procédures restées auprès de quelques administrations.
Face à des données aussi encourageants, les travaux ouverts ce 18 Avril 2023 permettront de fixer le cap pour une meilleure collaboration des unités de travail tout en améliorant la gestion du contentieux afin que les intérêts de l’Etat soient efficacement pris en compte, d’ailleurs, le Secrétaire Général du ministère des finances, Gilbert Didier Edoa présente la plateforme du Suivi du Contentieux comme, «… un cadre de réflexion, de concertation, de coordination et d’orientation stratégique des intérêts de l’Etat.»
Alors que ces travaux se poursuivent jusqu’au 19 Avril 2023, 03 thématiques phares seront au centre des débats particulièrement, la procédure contentieuse en matière fiscale face aux enjeux de la collecte et taxes, la saisie en douane et la compétence du juge répressif camerounais puis la responsabilité pénale du comptable public face aux enjeux de la préservation de la fortune publique.
En gros, cet atelier constitue une véritable niche de savoirs à partager entre les participants, les experts car, il est davantage impérieux de dessiner le visage futur de l’équipe du Ministère des finances dont le leitmotiv reste la défense des intérêts de l’Etat auprès des juridictions.
Martial OBIONA
