L’auditorium de la Direction Générale des Impôts a servi de cadre à la signature de la convention fiscale entre la République du Cameroun et la République Tchèque le 07 Février 2023. Retour sur les contours de cette convention. La diplomatie camerounaise se déploie de plus en plus, l’objectif affiché, assainir le climat des affaires et attirer le maximum d’investisseurs.
C’est dans cet optique, que, le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze et l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque basé au Nigeria, Zdenek Krejci ont signés pour leurs gouvernements respectifs, la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Convention fiscale bilatérale au regard des signataires, la portée majeur réside dans la promotion des investissements et des échanges économiques à travers l’élimination de la double imposition puis la lutte contre l’évasion fiscale le tout encadré par la coopération administrative.
Composé d’un préambule et de 28 articles, la convention signée met en exergue le champ d’application en ses articles 1 à 5 ; les règles d’attribution du droit exclusif d’imposer ou non les revenus couverts aux 6 à 20, alors que les articles 22 à 26 tournent autour de des dispositions spéciales en termes de non-discrimination, des procédures amiables à l’échange des renseignements, aux privilèges des membres des missions diplomatiques ainsi que les mesures anti abus. Si les articles 27 et 28 constituent les dispositions finales liées aux mécanismes d’entrée en vigueur et de dénonciation, l’article 21 établi clairement les mécanismes de suppression de la double imposition.
Alors que l’histoire rappelle la présence des investisseurs tchèques au Cameroun depuis les années 70 voir 80 via les sociétés BATA spécialisé dans la fabrication des chaussures puis l’entreprise Geotechnika spécialisée dans les mines ; la position mondiale en termes d’exportations (36ème) et le 37ème rang au rang des importations dans les échanges commerciaux surtout en ce qui concerne les produits manufacturés, le industries extractives, les produits agricoles tout en prenant en compte la finance dont le secteur se retrouvera suffisamment développé avec l’entrée en vigueur de cette convention. Tous ces aspects suscités constituent le levier qui a servi à la signature de la convention du 07 février 2023.
Il est judicieux de préciser que, les règles de fond de la convention sont orientées vers la catégorisation des revenus notamment l’imposition des revenus actifs centrés sur la notion d’établissement stable, les revenus mobiliers, les bénéfices des entreprises et le trafic international ; l’imposition des revenus passifs ; le mécanisme de la double imposition via les deux sous-variantes que sont la méthode de l’exonération et celle de l’imputation mais aussi l’imposition des autres revenus.
Ces règles représentent à terme des retombées assez intéressantes car, la signature et l’entrée en vigueur de cette convention devraient permettre d’attirer et accroître les investissements directs tchèques dans les domaines clés de l’économie soit l’agriculture, la finance, l’industrie et même le tourisme. Loin de ces placements directs tchèques, il s’agira de favoriser et d’ouvrir des perspectives d’affaires pour les opérateurs économiques camerounais en terre tchèque ce qui va booster de manière considérable les échanges et les exportations entre les deux pays. De manière concise, les entreprises camerounaises peuvent désormais s’installer en République Tchèque payant leur fiscalité auprès de ce pays sans avoir à refaire le même processus au Cameroun tout comme les entreprises tchèques le feront dans un schéma inverse.
Bien au-delà des rapports diplomatiques, culturels, la signature de cette convention marquera une nouvelle des rapports déjà au beau fixe entre les deux pays, d’ailleurs l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque basé au Nigeria a émis le souhait de l’ouverture des représentations diplomatiques et consulaires dans les villes de Yaoundé et Douala ; vu l’étendue de la coopération entre les deux nul doute que cela restera lettres mortes.
Martial OBIONA
