Placé sous le thème « Enjeux et défis du contrôle des marchés publics à l’ère de la catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics », la conférence tenue les 30 et 31 janvier 2023 par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics a permis de poser les jalons de l’exercice 2023.
C’est une salle de conférence du Conseil Régional du Centre remplie qui, a accueillie les travaux d’ouverture de la 11ème conférence annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ; un moment marqué par la présence du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, du Ministre Délégué à la Présidence en charge du Contrôle Supérieur de l’Etat, Rose Mbah Acha puis la présence remarquée de Emmanuel Nganou Djoumessi, Ministre des Travaux Publics. Primo, le choix porté sur la catégorisation des entreprises des bâtiments et travaux publics s’exprime par le souci d’évaluer la capacité effective des entreprises à réaliser des travaux d’envergures.
En effet, les entreprises ne pourront soumissionner et être attributaires que des marchés relevant de leur catégorie ce qui logiquement signifie que ; les structures ayant acquis des marchés devront désormais justifiées de capacités techniques et financières ; le but visé ici étant une réelle prise en compte du plan de charge des entreprises proposées à l’attribution desdits marchés.
Secundo, la catégorisation aura pour effet domino, de mieux cerner et évaluer le flux de préoccupations traité lors de la phase de passation en ce qui concerne notamment les références, les équipements, le personnel clé…la liste n’étant pas exhaustive ; donc catégoriser aujourd’hui apparait comme un outil nécessaire en vue de limiter les pratiques de fraudes, de falsification des documents ; et même de réduire de manière pérenne les pratiques d’attributions de gré à gré.
En outre, la catégorisation des marchés vient ainsi répondre à la préoccupation émise par le Chef de l’Etat qui s’exprimait en 2019 à propos de la gestion des grands marchés publics, « J’insiste sur le fait que tous nos marchés, je dis bien tous nos marchés devraient être réalisés dans les délais impartis. Il n’est pas tolérable que chacun d’entre eux ne soit pas exécuté selon le calendrier convenu ou soit simplement abandonné » ; cette conférence vient donc lancer les auspices de la bonne gouvernance future des marchés publics en ce qui concerne notamment l’allègement et l’accélération des processus, sans oublier que cela procurera un double gain au plan financier et au niveau des délais de passation. Revenant sur le bilan de l’année écoulée et ses axes ; le Ministre des Marchés Publics, Ibrahim Talba Malla reconnait malgré l’embellie lié à la Covid-19 que, les objectifs 2022 ont été atteints.
En effet, lors de l’ouverture des travaux de l’exercice 2022 sous le thème « le contrôle des marchés publics axé sur la démarche qualité .» ; un certain nombre de résolutions pour un saut qualitatif dans le contrôle externe des marchés publics avaient été envisagées à savoir ; utiliser les plans de passation des marchés, les rapports de suivi de la passation et l’exécution des marchés pour une meilleure planification des missions de contrôle, en second lieu de classer les maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués en fonction de leurs performances dans le respect des plans de passation des marchés publics.
Par ailleurs il était question de mener une réflexion sur les sanctions des procédures de passation des marchés n’ayant pas fait l’objet de programmation préalable, décliner les responsabilités des acteurs dans le processus de la démarche qualité. De plus déterminer le portefeuille de chaque contrôleur, renforcer les capacités du contrôleur, programmer des formations spécialisées des contrôleurs dans les domaines bien spécifiques, renforcer les ressources financières et matérielles allouées pour le contrôle de l’exécution des marché entre autres.
Selon Ibrahim Talba Malla, il fallait élaborer et adopter une véritable politique de conduite de changement en rapport avec la dématérialisation des procédures, l’étendre dans le traitement des décomptes. Cette mission nécessitait alors la cohésion sans faille du personnel du MINMAP, un défi qui a été relevé avec brio.
D’ailleurs, il n’a pas cessez de marteler à ses collaborateurs plus d’ardeur au travail afin que les résultats parlent d’eux-mêmes en guise de la cérémonie de présentation des vœux 2023.
Martial OBIONA
Interview
Ibrahim Talba Malla, Ministre Délégué à la Présidence en charge des Marchés Publics
« La catégorisation ne bloque pas la promotion des petites et moyennes entreprises, ni les entreprises nationales qui sont d’une capacité certaine. »
Quelle est la particularité de ce nouveau schéma en cours pour les entreprises du sous secteur des bâtiments et travaux publics ?
L’enjeu de la catégorisation est d’améliorer le système de passation et de réception des marchés publics à travers notamment cette catégorisation.
Comment la catégorisation va influencer au niveau de l’exécution des grands chantiers d’intérêts nationaux ?
Dans le passé, les entreprises soumissionnaient librement, mais en ce qui concerne le domaine des bâtiments et travaux publics qui est porteur d’une intensité financière ; nous devons donc veiller à ce que les meilleurs d’entre eux, sur le plan financier, sur le plan technique, de l’expertise, de l’expérience puissent être classés et catégorisés de telle sorte que n’importe qui ne soumissionne pas pour n’importe quoi. Ceci c’est pour éviter beaucoup de recours, des réclamations inutiles. Quand les gens sont rangés par catégorie, ils savent quoi faire et comment faire. Nous veillerons à ce que cette catégorisation soit respectée et par ricochet, les dossiers d’appels seront plus rapide en termes de traitement et ne connaîtront pas de désagrément.
Doit-on aujourd’hui s’inquiéter pour ce qui est de la promotion des entreprises nationales et/ou des petites et moyennes entreprises ?
Il faut savoir que la catégorisation ne bloque pas la promotion des petites et moyennes entreprises, ni les entreprises nationales qui sont d’une capacité certaine mais pas au niveau des grandes entreprises. Il y a des dispositions qui font en sorte que ces catégories d’entreprises trouveront leur place soit en termes de prestataires directs, soit de soumissionnaires en co-traitance, en sous-traitance et même au niveau des entreprises à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) on peut également les solliciter.
Propos recueillis par Martial OBIONA
