Le 17 janvier 2023, le Ministre du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières, conjointement avec le Réseau des Parlementaires pour la Lutte contre la Corruption (APNAC), ont tenu une rencontre ad hoc afin d’évaluer les dispositifs et les réalisations enregistrés en matière de lutte contre la corruption.
Sous la houlette de l’Honorable Engelbert A Essomba Bengono, la mission d’évaluation a pu observer de manière satisfaisante les résultats obtenus.
Primo, évoquons la mise sur pied depuis le 02 Février 2006 d’une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières laquelle, a pour missions régaliennes de veiller à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la corruption tel que prescrite au Ministère au travers du Plan Gouvernemental ; d’exécuter toute mission relative à la prévention et à la répression de corruption au sein du Ministère sans oublier de proposer toutes les mesures de nature à résorber ce fléau. Cette structure astreint au secret professionnel et bénéficiant des frais de fonctionnement inscrites au budget du Ministère constitue le premier dispositif en terme de riposte contre la lutte contre la corruption.
D’ailleurs cette cellule à travers 25 sessions tenus à eu comme résultats le règlement de divers litiges fonciers, l’examen des dénonciations soit en moyenne 125. Par ailleurs des enquêtes et constats ont été effectués avec en toile de fond des confrontations entre agents incriminés et usagers, des auditions ayant nécessité des visites inopinées afin de rétablir la véracité des faits ce qui a permis de fixer un régime de sanctions à l’endroit des coupables. Ces initiatives ont permisses de restituer plus de 300.000 francs CFA de sommes d’argent indûment perçues auprès des usagers.
Devant un contexte social marqué par la crise de confiance vis-à-vis de l’administration publique, le Ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières a œuvré à la mise sur pied d’une batterie de mesures concrètes allant de la sensibilisation des usagers et responsables, au recouvrement des créances liés aux affaires cadastrales sans oublier l’enregistrement desdites opérations.
Secundo, il faut aborder la question de la sensibilisation et de l’information ; en effet le Ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières a mis sur pied des guides didacticiels tant pour les usagers que pour les responsables des services du cadastre, des domaines et des affaires foncières afin que les différents parties s’approprient les procédures, les délais et les coûts légaux des actions domaniales et foncières.
Par ailleurs, il a été mis sur pied des panneaux d’affiches dans les différents services du ministère afin de sensibiliser et informer les usagers sur les mauvaises pratiques liées à la corruption ce qui est renforcé par l’existence des boites à idées qui permettent non seulement de recueillir les avis, les plaintes voir les éventuelles propositions de solutions vis-à-vis de ce fléau qui plombe de manière significative la gratuité du service public, un problème que le site Web inter actif créée à cet effet est entrain de résoudre de manière progressive.
Si les leviers de sensibilisation et d’information font leur chemin, la gestion des fonds à permis de mettre sur pied des guichets uniques de paiements des opérations foncières, ces guichets disséminés à travers les différentes délégations régionales et même départementales ont pour rôle d’assurer la traçabilité et la conformité des sommes liés aux opérations foncières et domaniales ; à ces guichets de paiement, il ya lieur de mentionner aussi la création des guichets uniques d’enregistrements mises sur pied avec l’appui conjoint du Ministère des Finances afin d’assurer un suivi permanent et une lisibilité des opérations.
Toutes ces mesures qui trouvent échos favorables auprès de la délégation du Réseau des Parlementaires pour la Lutte contre la Corruption (APNAC), ont tout de même la notoriété d’apprécier le pragmatisme, le professionnalisme, la promptitude et la pugnacité du Ministre du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières, Henry Eyebe Ayissi, qui par ailleurs interpelle ses collaborateurs au respect scrupuleux et strict de toutes ces procédures et initiatives afin de hisser le Ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires Foncières au panthéon des administrations publiques qui encadrent la gratuité du service publique aux usagers.
Ce travail salutaire est certainement la clé ayant permisse au Ministre Henry Eyebe Ayissi de bénéficier de l’appui des élus de la Nation, qui recommandent que des sommes plus importantes soient mise à disposition de ce département ministériel pour lutter contre la corruption.
Martial OBIONA
