Lors de la première assemblée générale tenue à Yaoundé le 11 janvier 2023, les membres de ladite chambre ont procédés à l’adoption des statuts de cette instance suivi de l’assemblée générale élective qui a vu l’émergence du tout premier bureau exécutif présidé par Bagoudou Oumarou.
La Chambre Professionnelle des Experts Judiciaires du Cameroun (CPEJC) nouvellement créé vise entre autres comme objectifs ; de rassembler les experts judiciaires qui font un usage exclusif du titre d’Expert Judicaire au Cameroun et à l’étranger, à respecter les règles définies par la Chambre ; de concourir dans le cadre de l’intérêt général au service public de la justice par les actions suivantes : Contribuer à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des Experts, dans le processus Administratif et Juridictionnel ; Participer au développement et au rayonnement de l’État de droit au Cameroun et dans le monde ; de participer à la promotion du droit au Cameroun notamment en matière de droit procédural ;
Promouvoir et organiser des actions d’échanges et de coopération avec le système juridictionnel autre et s’associer à de telles actions ; Promouvoir les valeurs Judiciaires et éthiques et le respect des règles de la déontologie applicables aux Experts Judiciaires au Cameroun, étudier l’ensemble des questions concernant l’Expertise Judiciaire en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes ; développer et renforcer les formations initiales et continues des Experts Judiciaires, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables ; Fixer une documentation à la disposition des Experts Judiciaires au Cameroun, et à tout autre acteur aux procès Répondre aux questions d’ordre générale concernant l’Expertise Judiciaire posées par les Experts Judiciaires, les acteurs de justice et les justiciables, et participer au suivi de l’évolution démographique des Experts Judiciaires ; participer au suivi de l’évolution démographique des Experts Judiciaires ; informer le grand public autant sur les questions liées à l’Expertise Judiciaire. Ces objectifs auront pour buts à terme de approuver le statut d’Expert Judiciaire au Cameroun ; ficeler la formation ou la validation des acquis des postulants Experts Judiciaire à haut niveau afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice Camerounaise ; rassembler en son sein des Expert auprès des Cours d’Appel ; tenir à disposition et diffuser la liste des membres ; assurer la promotion de ses membres en qualités d’Expert Judiciaire compte tenu de leurs fonctions et de leurs expériences ; garantir la promotion des membres auprès des Cours d’Appel ; s’occuper globalement de toutes les questions relatives à la notion d’Expertise Judiciaire.
Si le siège social est pour l’heure basé à Yaoundé, il faut de même rappeler que ce dernier est transférable en tout lieu par décision de l’assemblée générale, La durée de cette Chambre étant indéterminée. Basée sur 17 articles au total, le cadre financier de cette chambre est défini à travers les cotisations des membres ; les dons et legs ; le produit des fonds et bien qu’ils possèdent ; le produit des manifestations organisées par la CPEJC ; toutes autres ressources légales.
Pour ce qui est du cadre disciplinaire, tout membre peut se retirer librement de la Chambre Professionnel des Experts Judiciaires (CPEJC) à la condition de s’acquitter des cotisations dont il serait redevable, par lettre recommandée adressée au président de CPEJC qui lui en accusera réception. Pour le cas où ce retrait intervient après acquittement de sa cotisation et en cours d’année, la cotisation correspondante restera acquise à la CPEJC sans possibilité de répétition. Le retrait est également constaté par les membres exécutifs en cas de cessation d’activité de l’Expert Judiciaire membre. Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation à son échéance, 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, pourra être radiée par simple décision du bureau exécutif.
Tout membre peut être exclu à titre temporaire ou définitif de la CPEJC pour ; non-respect du statut et règlement intérieur ; non-respect des principes éthique, de moralité, d’indépendance et de compétence ; perte de la qualité d’Expert agréé par la Cour d’Appel ; et pour tout motif dont la gravité s’avère incompatible avec la qualité de membre de la CPEJC ; la qualité de membre de la CPEJC se perd par le décès sans oublier la mise en liquidation judicaire devenue définitive.
Ce tout premier bureau exécutif élu par acclamation mutuelle posera désormais les bases de la fonction d’expert judiciaire au Cameroun tout en poursuivant la défense des intérêts tant des membres que de la Chambre.
Martial OBIONA
Réaction
« Nous voulons aider le Gouvernement sur le plan culturel, social et économique voir politique »
Bagoudou Oumarou, Président de la Chambre Professionnelle des Experts Judiciaires du Cameroun
Vous avez été porté à la tête de la toute première Chambre Professionnelle des Experts Judiciaires du Cameroun (CPEJC), quel est votre sentiment général ?
Je tiens à vous dire merci pour la question que vous posez, elle a vraiment sa place ; je crois que je dois d’abord remercier le Tout-puissant de diriger les Hommes et ces Hommes qui acceptent par voie de tout le monde de me voter et je dois conduire la Chambre Professionnelle des Experts Judiciaires du Cameroun (CPEJC) afin d’encadrer l’expert judiciaire dans ce pays et puis ; voir et aider la justice camerounaise car lorsqu’on parle de l’intérêt judiciaire, il faut qu’on parle de l’expert judiciaire que nous sommes et puis, je crois que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso à qui, nous rendons d’ailleurs un très grand hommage car, c’est un Monsieur que nous experts judiciaires nous apprécions et demandons au Chef de l’Etat de le maintenir afin qu’il nous galvanise davantage parce que nous aurons beaucoup à faire avec lui. Et je dois vous dire à travers votre média de solliciter de la part du Ministre de la Justice, Laurent Esso, de prendre soin de l’expert judiciaire parce que, la justice fait parti du développement d’un pays ; compte tenu du fait que nous sommes des experts dans des domaines précis ; nous voulons aider le Gouvernement sur le plan culturel, social et économique voir politique. Car nous sommes aussi jaloux de voir certains magistrats qui partent à la retraite et deviennent des avocats, experts judiciaires ; donc nous devons tout faire pour les spécialiser dans les différents domaines respectifs car lorsque nous rencontrons des confrères magistrats de l’extérieur tous sont spécialisés. Nous voulons aussi à tout prix vous dire merci à vous les hommes de médias qui nous accompagnent. Je vous remercie.
Quelle est votre feuille de route ?
La feuille de route est essentiellement celle-ci : nous vous faisons observer que le corps des experts judiciaires n’a pas pris corps en tant que tel à l’échelle nationale, les experts sont agrées selon les cours d’Appels et donc dans les dix régions, les experts sont représentés ; et cette fois-ci il est question d’avoir une structure à l’échelle nationale qui puisse permettre aux experts judiciaires de parler d’une seule et même voix.
Propos recueillis par Martial 1 OBIONA
