Lors de la troisième et dernière réunion du groupe de travail initié par le Gouverneur de la BEAC, le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) a réaffirmé la position du pays : un refus catégorique de la supervision totale des CDC par les instances communautaires. Yaoundé dénonce une tentative de passage en force et une violation de la souveraineté des États membres.
Le 15 avril 2025, la CDEC a participé à la dernière rencontre du groupe de travail mis en place par le Gouverneur de la BEAC, destinée à examiner la question de la supervision des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) dans la zone CEMAC. Ce cadre de concertation, qui réunissait notamment la BEAC, la COBAC, et les CDC du Cameroun et du Gabon, n’a pas permis de rapprocher les positions.
Les discussions ont révélé un désaccord fondamental : la BEAC et la COBAC souhaitent une supervision totale des CDC, les assimilant aux établissements bancaires, alors que les CDC du Cameroun et du Gabon s’y opposent fermement. Ces dernières plaident pour une supervision limitée aux seules activités bancaires résiduelles, si celles-ci existent en l’absence de filiales dédiées. Selon la CDEC, les propositions de la BEAC et de la COBAC ne reposent sur aucun fondement juridique solide et ignorent des problématiques majeures : souveraineté des États, non-assujettissement des comptables publics à la régulation bancaire, et absence de données concrètes sur un éventuel risque systémique.
Malgré l’absence de consensus, condition essentielle à toute démarche communautaire, la BEAC et la COBAC projettent de soumettre leurs avant-projets au Comité Ministériel de l’UMAC. Une initiative interprétée par la CDEC comme un passage en force inacceptable.
En réponse, la CDEC a rappelé que les compétences communautaires sont des compétences d’attribution, octroyées par les États membres dans un cadre clairement défini. Elle en appelle donc au respect strict de cette règle fondamentale de la gouvernance communautaire.
La position ferme du Cameroun
Le Cameroun, par la voix de la CDEC, a réitéré trois revendications majeures :
- Le retrait pur et simple du projet de texte sur les conditions d’exercice et de supervision des CDC, jugé sans base légale et contraire aux bonnes pratiques internationales.
- La limitation de la supervision de la COBAC aux opérations bancaires résiduelles uniquement, dans le cas où les CDC ne disposent pas de filiales pour ces activités.
- La levée d’une injonction jugée illégale et discriminatoire visant le Cameroun, émise par le Secrétaire Général de la COBAC, et qui fragilise la relation entre les banques et l’État.
Face à ce bras de fer institutionnel, le Cameroun entend défendre sa souveraineté et son droit à organiser ses services publics sans ingérence injustifiée. La suite du processus communautaire sera scrutée de près, tant par les autorités camerounaises que par les autres États membres de la CEMAC.
