Après des années de tergiversations et de conflits persistants, la CRTV vient de solder l’intégralité de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Les ayants droit affiliés aux anciens OGC agréés avant décembre 2017 peuvent enfin espérer toucher leur part. Un soulagement pour les artistes et créateurs concernés.
La Cameroon Radio Television (CRTV) a finalement honoré sa dette historique envers les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins. D’un montant total de 850 millions de FCFA, cette redevance couvre la période de 2005 à 2017. Cette annonce marque un tournant important dans un dossier qui traînait depuis près de deux décennies, suscitant frustrations et mécontentements dans le milieu artistique.
Un paiement en plusieurs tranches
Le règlement a été effectué en plusieurs étapes, dont les dernières ont été finalisées récemment. En décembre 2024, la CRTV avait procédé au paiement d’une première tranche de 318,75 millions de FCFA. Deux autres virements, attendus respectivement en décembre 2024 et février 2025, ont été finalement versés : 318,75 millions et 212,5 millions de FCFA, soldant ainsi l’ensemble de la dette. Ces fonds ont été versés dans un compte dédié aux arriérés, logé à la SCB Cameroun, Agence Cathédrale Yaoundé, conformément aux dispositions du protocole d’accord signé le 4 septembre 2024 entre la CRTV et les anciens Organismes de gestion collective (OGC).
Les bénéficiaires bientôt en possession de leurs droits
Les artistes affiliés à la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap, qui étaient légalement agréés avant décembre 2017, sont les principaux bénéficiaires de ce paiement. Une réunion de concertation tenue le 27 mars 2025 sous la supervision de la Commission de contrôle des OGC a défini les modalités de répartition. Un procès-verbal a été transmis au Ministre des Arts et de la Culture, et un point de presse est annoncé pour officialiser le début des paiements aux ayants droit.
Un soulagement pour le secteur artistique
Ce règlement constitue un pas en avant vers la reconnaissance et la valorisation des droits des créateurs au Cameroun. La démarche saluée par plusieurs acteurs culturels laisse espérer une nouvelle ère de transparence et de respect des engagements dans la gestion des droits d’auteur. Toutefois, les regards restent tournés vers la suite du processus, notamment le partage inter social entre les OGC et la distribution effective des fonds.Avec ce règlement historique, la CRTV ouvre une nouvelle page dans ses relations avec les créateurs. Un geste symbolique fort, mais surtout une réponse concrète à une dette morale et financière envers le patrimoine artistique national.
