Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présenté le 1er avril 2025 devant les députés deux projets de loi portant ratification de conventions fiscales avec la Chine et la République Tchèque. Objectif : abolir la double imposition, renforcer les échanges économiques et attirer davantage d’investissements directs étrangers.
Devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances Louis Paul Motaze a défendu deux projets de loi visant la ratification de conventions fiscales entre le Cameroun, la Chine et la République Tchèque. Signées respectivement à Beijing le 17 octobre 2023 pour la Chine, et à une date antérieure pour la République Tchèque, ces conventions ont pour but d’éliminer la double imposition des personnes physiques et morales, tout en renforçant la coopération fiscale. « Ces conventions doivent passer par le Parlement pour être ratifiées. Elles visent à créer un environnement fiscal plus attractif, stable et favorable à l’investissement », a souligné le ministre. Il s’agit d’un pas de plus vers l’ouverture économique du Cameroun sur le plan international.
Ces conventions fiscales permettront aux entreprises opérant à la fois au Cameroun et dans l’un des deux pays partenaires d’éviter une imposition répétée. Une entreprise camerounaise active en Chine, ou inversement, ne sera pas tenue de s’acquitter d’un même impôt dans les deux juridictions. Les impôts concernés incluent notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que certaines contributions sociales et parafiscales. « Ce dispositif vise à supprimer les charges fiscales excessives, qui freinent les activités transfrontalières », a précisé Louis Paul Motaze.
Au-delà des avantages purement fiscaux, ces accords participent activement à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND) 2020-2030. En facilitant le transfert de technologies, notamment depuis la Chine, le Cameroun espère dynamiser son développement industriel et poser les bases de son émergence d’ici 2035. La convention introduit également des principes tels que la non-discrimination et les taux d’imposition préférentiels, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique aux investisseurs. Elle prévoit en outre un mécanisme de coopération renforcée entre les administrations fiscales, garantissant une lutte plus efficace contre la fraude et l’évasion fiscales.
En s’alignant sur les standards fiscaux internationaux, le Cameroun envoie un signal fort à la communauté économique mondiale. Le pays montre sa volonté de moderniser son système fiscal, de sécuriser les investissements étrangers et de créer un climat des affaires plus compétitif.
