Après des années d’attente et d’intenses négociations, la CRTV a finalement réglé la totalité de la redevance due aux titulaires de droits d’auteur et droits voisins pour la période s’étendant de 2005 à 2017. Ce règlement a été annoncé officiellement par Elise Mballa Meka, présidente de la supervision générale de l’opération de recouvrement spécial des arriérés (ORSAR). Les titulaires de droits concernés, enregistrés auprès d’organismes de gestion collective agréés avant décembre 2017, tels que la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap, seront bientôt en mesure de recevoir leurs paiements.
Selon le communiqué d’Elise Mballa Meka, présidente de la supervision générale de l’opération de recouvrement spécial des arriérés (ORSAR), la CRTV a récemment procédé au paiement de la deuxième tranche de 318,7 millions de FCFA, qui était attendue depuis décembre 2024.
De plus, un virement de 212,5 millions de FCFA a été effectué, marquant ainsi le règlement complet de la dette totale envers les titulaires de droits, qui s’élève à 850 millions de FCFA.
Ces virements ont été effectués sur un compte dédié aux arriérés, domicilié à la SCB Cameroun, agence Cathédrale de Yaoundé, en conformité avec les prescriptions du ministre des Arts et de la Culture.
« La Supervision Générale de l’Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (ORSAR) de la Redevance due au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins pour la période de 2005 à 2017, objet du protocole d’accord signé entre les OGC anciennement agréés avant décembre 2017, a le plaisir d’informer les Titulaires de Droits de ces anciens OGC concernés par lesdits arriérés que, pour la période de 2015 à 2017, objet du protocole d’accord signé le 4 septembre 2024, entre ces anciens OGC et la CRTV en vue de l’apurement de sa dette, la CRTV vient de procéder au paiement de la deuxième tranche attendue depuis le mois de décembre 2024, d’un montant de 318.750.000 FCFA, équivalent à la lère tranche déjà payée. Ainsi que d’un autre paiement de 212.500.000 FCFA qui était attendu au mois de Février 2025, soldant ainsi la totalité de sa dette vis-à-vis des titulaires de droits », peut-on lire dans le communiqué.
Avec cette régularisation, les titulaires de droits d’auteur peuvent désormais attendre avec impatience le partage inter social entre les différents organismes de gestion collective concernés. Un point de presse sera organisé en suivant pour relayer ces informations. La réussite de l’ORSAR témoigne des efforts continus de la CRTV pour se conformer à la réglementation en vigueur tout en soutenant les créateurs de contenu au Cameroun.
