À partir du 27 mars 2025, le gouvernement camerounais lance une vaste campagne de sensibilisation dans les dix régions du pays pour vulgariser la nouvelle loi sur la fiscalité locale. Objectif : expliquer aux acteurs locaux et aux contribuables les réformes mises en place pour renforcer les ressources des communes.
Promulguée le 23 mars 2024 par le président de la République, la nouvelle loi sur la fiscalité locale marque une étape décisive dans le processus de décentralisation au Cameroun. Son objectif principal est d’accroître les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) en leur garantissant une part plus importante des recettes fiscales nationales. Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, cette réforme permettra d’injecter 126,4 milliards de FCFA supplémentaires dans les budgets communaux. Un montant qui viendra s’ajouter aux 261 milliards de FCFA déjà collectés par le fisc en 2023 au profit des CTD, représentant alors 7,3 % des ressources propres de l’État. Avec cette réforme, le gouvernement ambitionne de faire passer cette part à 16 % à moyen terme.
Pour assurer la bonne compréhension de ces nouvelles mesures fiscales, les ministères des Finances et de la Décentralisation ont conjointement décidé d’organiser une campagne nationale de sensibilisation à partir du 27 mars 2025. Cette initiative cible les autorités locales, les responsables administratifs, les contribuables ainsi que les représentants régionaux et départementaux des ministères concernés. L’objectif de cette campagne est d’expliquer les changements majeurs apportés par la loi et d’accompagner les acteurs locaux dans leur mise en application. À travers des ateliers, des séances d’information et des supports pédagogiques, le gouvernement espère faciliter l’adhésion des parties prenantes à cette réforme.
Parmi les principales réformes instaurées par la loi figure la création de l’Impôt Général Synthétique (IGS). Ce nouvel impôt, applicable aux entreprises générant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA, remplace l’impôt libératoire et le régime simplifié d’imposition. Cette mesure vise à simplifier la fiscalité des petites entreprises et à élargir l’assiette fiscale communale. En outre, la loi prévoit l’extension des centimes additionnels communaux à plusieurs taxes, notamment les droits d’accises, la taxe spéciale sur le revenu et les droits d’enregistrement sur la commande publique. Une autre mesure phare concerne l’augmentation du taux du droit d’accises spécial sur le financement de l’enlèvement et du traitement des ordures, qui passe de 0,5 % à 1 %.
Avec cette réforme, le gouvernement camerounais entend renforcer la capacité financière des communes, leur permettant ainsi de mieux répondre aux besoins des populations en matière d’infrastructures et de services publics. En doublant progressivement la part des ressources fiscales allouées aux CTD, l’État espère améliorer la gouvernance locale et favoriser un développement équilibré du territoire. Reste désormais à voir comment cette nouvelle loi sera appliquée sur le terrain et si les collectivités sauront tirer pleinement parti des moyens financiers supplémentaires qui leur sont accordés. La campagne de sensibilisation en cours sera donc cruciale pour assurer une mise en œuvre efficace et une appropriation par tous les acteurs concernés.
