Ce rappel a été le point d’ancrage d’une activité organisée le 26 février 2025 par la Société Nationale des Mines du Cameroun. Les travaux présidés par Serge Hervé Boyogueno, Directeur Général de l’institution publique, ont permis de fixer à nouveau les parties prenantes sur les dispositions réglementaires des décrets signés les 18 et 19 décembre 2023 portant code minier. Riche et diversifié, le Cameroun s’est doté de textes d’applications claires et transparents pour une gestion efficace, efficiente et rigoureuse de son secteur minier.
À en croire le décret n°2024/050051/PM du 18 décembre 2024 portant modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales. La Sonamines est le comptoir unique en matière d’achat et de vente desdites substances. En effet, et à la lecture de l’article 115 alinéa 1 du code minier, « les exploitants artisanaux, artisanaux semi-mécanisés et les collecteurs des substances précieuses et semi-précieuses ne peuvent vendre les produits miniers qu’au comptoir unique ou au comptoir de commercialisation dans les conditions fixées par voie réglementaire ».
Confortée dans son rôle via 08 décrets d’application signés par l’Etat du Cameroun. La Sonamines délivre entre autres les cartes de collecteurs; attribue des agréments aux comptoirs de commercialisation; se charge de l’approvisionnement du marché local, l’objectif étant de garantir la disponibilité des matières précieuses et semi-précieuses tant à l’Etat qu’aux particuliers.
À l’ère de la formalisation et de la structuration de la filière achat et commercialisation de l’or au Cameroun. La structure publique joue un rôle stratégique conformément aux articles 4 alinéa 3; 116 et 26 alinéa 1 du code minier. Outre le besoin de constituer des réserves stratégiques de matières précieuses et semi-précieuses pour l’État. La Sonamines s’intéresse au contrôle et suivi des opérations de production, de commercialisation et de transformation des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation. Détenteur exclusif de l’achat et de la commercialisation de l’or et du diamant, cette société exerce également un droit de préemption au compte de l’Etat camerounais.
Après plus de 22 ans d’absence de cadre juridique sur le secteur minier au Cameroun. L’application progressive des 08 décrets issus de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023, permet d’évaluer les résultats engrangés jusque-là. À titre indicatif, le 16 septembre 2024, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2024, la Société nationale des mines (Sonamines) a rétrocédé au Trésor public, 224 lingots d‘or fusionnés, soit une masse totale de plus de 420 kg d’or.
Cette 2ème rétrocession a permis de porter à 638 kg, le volume d’or mis à la disposition de l’Etat, ceci depuis le début des activités de collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire (Isml) le 16 juillet 2021, puis du droit de sortie douanier le 1er janvier 2023. D’ailleurs, ce stock d’or a été estimé à environ 27 milliards FCFA, vu le cours actuel du prix de l’or sur le marché international. Une masse d’or importante qui permet au Cameroun de renforcer sa réserve.
