Lors de la deuxième réunion du Groupe de travail mis en place par le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) a réaffirmé la nature souveraine de ses missions. Le Directeur Général de la CDEC, Richard Evina Obam, a plaidé pour l’exclusion des Caisses des Dépôts du champ de compétence de la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC), en s’appuyant sur les textes juridiques communautaires et internationaux.
Le 12 février 2025, la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) a pris part à la deuxième réunion du Groupe de travail initié par la BEAC. Ce cadre de concertation vise à examiner la supervision des activités des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) et la gestion des avoirs en déshérence au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Face à cette initiative, la CDEC a mis en avant des arguments juridiques solides fondés sur le droit communautaire de la CEMAC, le droit national camerounais ainsi que des références en droit comparé, notamment au sein de l’Union Européenne (UE) et de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).
La CDEC a insisté sur le fait que les dépôts et consignations ne sont pas une matière transférée à la communauté, mais restent une activité souveraine régie exclusivement par les lois nationales. Ces missions d’intérêt général, encadrées par des dispositions légales, ne relèvent pas des opérations bancaires classiques, car elles ne sont pas effectuées auprès du public mais imposées par des obligations administratives et judiciaires. En conséquence, les fonds gérés par la CDEC sont des deniers publics, conférant à l’institution le statut de Comptable public conformément à la Directive CEMAC n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la comptabilité publique. À ce titre, la CDEC est exclue du champ de compétence de la COBAC, comme le stipule l’article 11 de la Convention du 17 janvier 1992 sur l’harmonisation de la réglementation bancaire en Afrique centrale.
La CDEC a plaidé pour le retrait de l’avant-projet de règlement qui envisageait une supervision bancaire de ses activités. Elle propose que la COBAC limite son contrôle aux seules opérations bancaires résiduelles réalisées par les CDC, lorsque ces dernières n’ont pas créé de filiales dédiées. Inspirée par des comparaisons internationales, cette position vise à préserver l’identité et le modèle des Caisses des Dépôts, véritables instruments souverains de financement économique.
Alors que la COBAC doit statuer sur la question, la CDEC entend poursuivre les discussions lors de la prochaine réunion prévue en mars 2025. L’objectif reste de garantir que les propositions respectent les normes communautaires sans altérer l’essence même des Caisses des Dépôts. La vigilance de la CDEC témoigne de sa volonté de défendre les intérêts du Cameroun tout en maintenant l’intégrité du modèle économique des CDC dans l’espace CEMAC. L’évolution de ces négociations sera déterminante pour l’avenir de la supervision des Caisses des Dépôts dans la région.
