La Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) met en garde contre la circulation de faux récépissés de consignation dans le cadre des marchés publics. Face à cette menace qui compromet l’intégrité des procédures de passation et d’exécution des marchés, la CDEC appelle à une vigilance accrue et recommande une authentification systématique des documents.
Le 30 janvier 2024, Richard Evina Obam, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), a publié un communiqué alarmant sur la prolifération de faux récépissés de consignation. Ces documents frauduleux, censés garantir la bonne exécution des marchés publics, sont utilisés par certains soumissionnaires et adjudicataires pour contourner les exigences administratives. Dans ce contexte, la CDEC a constaté une augmentation des demandes d’authentification des récépissés déposés par les entreprises dans le cadre des procédures de passation des marchés. Après vérification, plusieurs de ces récépissés se sont révélés être des faux, mettant ainsi en péril la transparence et l’intégrité du système des marchés publics.
L’apparition de ces faux récépissés n’est pas un simple fait divers : elle constitue un véritable fléau pour l’économie camerounaise. Selon une source au sein de la CDEC, les contentieux liés aux cautions appelées et non honorées s’élèveraient à près de 200 milliards de FCFA. Ces sommes colossales représentent un manque à gagner pour l’État, nuisent à la pérennité du financement des marchés publics et contribuent à l’abandon de nombreux projets d’infrastructures. « Il est crucial de comprendre que ces cautions fictives ne sont pas de véritables garanties. Beaucoup de documents déposés auprès des Maîtres d’ouvrage ne sont jamais réclamés par leurs propriétaires, ce qui prouve qu’ils n’avaient aucune valeur réelle », explique une source interne à la CDEC.
Face à cette situation préoccupante, la CDEC recommande une authentification systématique des récépissés de consignation via la plateforme dédiée validation.cautionnementocdec.cm. Cette mesure vise à prévenir les fraudes et à garantir la fiabilité des documents fournis dans les procédures de marchés publics. En outre, la CDEC annonce qu’elle effectuera des vérifications a posteriori sur toutes les cautions émises afin d’identifier d’éventuelles irrégularités. En cas de fraude avérée, l’institution prévoit de saisir les juridictions compétentes, conformément à l’article 74-1 du Code pénal, qui prévoit des sanctions contre les entreprises et individus impliqués dans de telles pratiques.
Cette affaire met en lumière la nécessité d’une réforme du système de garantie des marchés publics. Actuellement, de nombreuses entreprises se soustraient à leurs obligations en déposant de faux documents, ce qui affaiblit la crédibilité et la sécurité du financement des projets d’infrastructures. « Cette situation démontre l’urgence de revoir le rôle de la CDEC dans l’écosystème des marchés publics », affirme un responsable de l’institution. Les résistances rencontrées par la CDEC, notamment concernant la restitution des cautions bancaires et assurantielles, témoignent de la complexité du système actuel et de la nécessité d’un encadrement plus strict.
L’intégrité des marchés publics est un enjeu crucial pour le développement économique du Cameroun. En renforçant les mécanismes de contrôle et en sanctionnant les fraudes, la CDEC entend lutter efficacement contre ces pratiques qui nuisent à la bonne exécution des projets et à la croissance du pays.
