Pour favoriser le financement et la réalisation des projets régionaux par les entreprises locales, la Cemac a adopté une stratégie régionale de la commande publique et une directive sur les partenariats public-privé (PPP). Cette avancée majeure, annoncée lors d’un atelier à Douala, permet désormais au secteur privé de la sous-région de contribuer activement aux projets intégrateurs.
Jusqu’à présent, la mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) était complexe en raison de l’absence d’un cadre juridique adapté. Mais cette situation évolue avec l’adoption récente d’une directive sur les PPP et d’une stratégie régionale de la commande publique. Ces textes, dévoilés lors d’un atelier de capitalisation tenu du 28 au 29 janvier 2025 à Douala, ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises privées locales. « Sans ces textes, il était difficile de mettre en œuvre un PPP dans la zone Cemac. Maintenant que ces textes sont adoptés, on peut espérer que les projets infrastructurels identifiés par la Commission de la Cemac pourront être réalisés avec l’apport du secteur privé », a déclaré Dieudonné Bondoma Yokono, président du Cadre d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa).
Une opportunité pour les entreprises locales
Désormais, les entreprises privées des six pays de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) peuvent soumissionner aux appels d’offres et financer directement des projets intégrateurs. Jusqu’ici, ces projets étaient principalement portés par les États, les institutions bancaires sous-régionales ou les bailleurs internationaux, qui privilégiaient souvent des entreprises étrangères pour leur mise en œuvre. Grâce à cette nouvelle directive, le secteur privé local pourra jouer un rôle clé dans la modernisation des infrastructures, tout en bénéficiant d’une harmonisation des contrats PPP à l’échelle régionale. Cela permettra une meilleure transparence et attractivité des projets pour les investisseurs.
Un financement structuré pour les projets intégrateurs
L’élaboration de ces nouveaux cadres réglementaires a nécessité deux ans et demi de travail, financés à hauteur de 655 millions FCFA par l’Agence française de développement (AFD) et la Commission de la Cemac, chacune apportant 327,5 millions FCFA.
La stratégie régionale de la commande publique repose sur deux innovations majeures : Une méthodologie de planification permettant d’identifier et de sélectionner les projets prioritaires à développer en mode PPP. Une étude de préfiguration pour la mise en place d’un fonds de financement dédié aux études de faisabilité des projets PPP. Selon Carole Devidal, référente PPP à Expertise France, cette structuration facilitera la mobilisation de fonds et garantira la viabilité des projets.
Des projets concrets en perspective
Cette avancée législative intervient dans un contexte où la Cemac mise sur 13 projets intégrateurs, financés grâce aux engagements obtenus lors de la table ronde de novembre 2023 à Paris. Les promesses de financement ont atteint 6 034,8 milliards FCFA, dépassant l’objectif initial de 4 803 milliards FCFA, soit un taux de souscription de 104 %. Parmi ces projets figure la construction d’un poste de contrôle unique à Koutéré, à la frontière entre le Cameroun et le Tchad. Ce projet illustre la volonté de la Cemac de renforcer l’intégration régionale grâce à des infrastructures modernes et efficaces.
Une mise en œuvre attendue dans les États membres
Toutefois, pour que ces avancées deviennent effectives, les États membres de la Cemac devront transposer la directive PPP dans leur législation nationale d’ici deux ans. Cette étape est essentielle pour garantir une application uniforme des nouvelles règles et permettre au secteur privé local de pleinement jouer son rôle dans le développement des infrastructures régionales.
En ouvrant la voie aux PPP, la Cemac amorce une dynamique nouvelle qui pourrait accélérer le développement économique et renforcer l’intégration sous-régionale, tout en offrant des opportunités aux entreprises locales. Reste à voir si les États sauront concrétiser cette réforme ambitieuse.
