Avec 10,6 milliards de FCFA de recettes publiques collectées sur un objectif annuel de 20 milliards de FCFA, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) fait face à des défis majeurs en 2024. Entre un climat interne délétère et des contraintes d’adaptation à la digitalisation, le ministre Henri Eyebe Ayissi prévoit des améliorations pour 2025 avec une réforme ambitieuse en perspective.
À la fin du mois d’octobre 2024, le Mindcaf a collecté 10,6 milliards de FCFA de recettes publiques, soit un taux de recouvrement de 53,48 % par rapport à l’objectif annuel de 20 milliards de FCFA fixé par la loi de finances. Ces chiffres, présentés récemment par Henri Eyebe Ayissi lors de la session budgétaire à l’Assemblée nationale, traduisent une sous-performance notable de ce département ministériel.
Le ministre a évoqué deux principales raisons expliquant ce bilan mitigé. Sur le plan interne, il déplore un « état d’urgence de fait » au sein du Mindcaf. Ce contexte, marqué par un gel relatif des activités des receveurs des domaines, résulte d’un climat de suspicion généralisée entretenu par des convocations et menaces d’interpellation des acteurs sur le terrain.
D’un point de vue externe, Henri Eyebe Ayissi a pointé du doigt la faible maîtrise des nouvelles procédures numériques. L’adoption de la plateforme Trésor-Pay, mise en œuvre en août 2023 par le ministère des Finances pour optimiser la mobilisation des recettes non fiscales, n’a pas encore produit les effets escomptés. Le personnel technique du Mindcaf semble avoir eu peu de temps pour s’adapter aux exigences de cette digitalisation.
Pour 2025, le ministère projette une nette amélioration de ses performances. Henri Eyebe Ayissi mise sur une meilleure maîtrise des outils numériques et une réorganisation des services pour atteindre ses objectifs. Le budget alloué au Mindcaf dans le projet de loi de finances 2025 s’élève à 25,1 milliards de FCFA, contre 20,6 milliards en 2024, soit une augmentation de 4,5 milliards (+21,8 %). Ce budget sera axé sur cinq priorités : la modernisation du cadastre, la protection et le développement du patrimoine de l’État, la valorisation des domaines, l’optimisation de la gestion foncière et un programme d’appui institutionnel.
Le ministre a également annoncé des avancées dans la réforme foncière et domaniale en cours depuis plusieurs années. Cette réforme vise à simplifier et réduire les coûts et délais des procédures foncières. Parmi les priorités figurent la mise à disposition de terres, la création de lotissements domaniaux et l’amélioration de l’accessibilité à la ressource foncière pour les citoyens.
Cependant, les défis demeurent importants. Le Mindcaf devra non seulement redorer son image ternie par le climat de suspicion, mais également garantir la montée en compétence de ses agents pour répondre aux exigences de la digitalisation. Les efforts pour rendre la réforme foncière opérationnelle seront cruciaux pour attirer davantage d’investissements et optimiser les recettes publiques.
Alors que l’année 2024 s’achève sur une performance budgétaire en demi-teinte, le ministère des Domaines se projette vers un avenir prometteur. Grâce à une réforme foncière ambitieuse et une allocation budgétaire renforcée, le Mindcaf espère surmonter ses obstacles structurels et opérationnels pour répondre aux attentes croissantes des citoyens et des investisseurs.
