Malgré une collecte croissante des droits d’accises sur les ordures ménagères, les grandes métropoles camerounaises peinent à trouver des solutions durables à la gestion des déchets. Le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom) et la Direction générale des Douanes (DGD) se heurtent à des blocages administratifs freinant la décentralisation effective des fonds collectés.
Depuis la mise en vigueur de la Loi de finances 2019, le Cameroun a vu les revenus issus des droits d’accises sur les ordures ménagères progresser de manière significative. En cinq ans, la Direction générale des Douanes (DGD) a récolté près de 118 milliards de FCFA au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Cette tendance a été marquée par une hausse notable, notamment après le doublement du taux d’accise à 1 % dans la Loi de finances 2022.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 8,6 milliards FCFA collectés en 2020, 14 milliards en 2021, jusqu’à 34,9 milliards en 2023. Pourtant, les fonds mobilisés n’ont pas encore permis de résoudre de manière efficace la problématique de l’insalubrité dans les grandes villes comme Douala et Yaoundé.
Malgré les fonds mobilisés, la gestion des ordures reste un défi majeur. Selon les responsables du Feicom, les difficultés résident davantage dans la mise à disposition effective des ressources aux CTD. En cause : les dysfonctionnements du compte unique du Trésor public, qui génère d’importants retards dans les paiements. Cette situation accentue les « restes à payer », bloquant ainsi la mise en œuvre des projets de gestion des déchets.
En parallèle, les allocations prévues pour les différentes entités sont clairement établies par le décret du 24 juillet 2023. Douala et Yaoundé doivent percevoir 17,5 % chacune des fonds collectés, tandis que 35 % reviennent aux autres capitales régionales et communautés urbaines, et 25 % aux communes. Toutefois, cette répartition reste entravée par des blocages structurels.
Pour inverser la tendance, le gouvernement a récemment adopté un projet de loi portant fiscalité locale. Ce texte maintient le taux d’accise à 1 % tout en prévoyant des mécanismes pour accélérer la décentralisation des fonds. Selon le ministère des Finances, cette réforme pourrait mobiliser jusqu’à 20 milliards de FCFA par an, à condition que des mesures d’exécution plus efficaces soient mises en place.
