Selon un communiqué rendu public le 05 décembre 2024 par le Directeur Général du Port Autonome de Douala, la Cour d’Appel de Paris a annulé les sentences arbitrales condamnant le Port Autonome de Douala (PAD) à payer plus de 37 milliards de FCFA à la société Douala International Terminal (DIT). Une décision saluée comme une avancée majeure pour la justice équitable et le développement économique du port de Douala-Bonabéri.
Le 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts qui annulent des sentences arbitrales précédemment prononcées par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Ces sentences, datées du 9 novembre 2021 et du 15 avril 2022, avaient condamné le Port Autonome de Douala à verser une somme colossale de 37 234 009 598,8 FCFA à Douala International Terminal SA. Cette décision judiciaire met un terme à un différend de longue date entre les deux entités, lié à la gestion et à la transition du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri.
Un conflit aux multiples enjeux
Ce litige portait sur plusieurs aspects, notamment les conditions de transfert des salariés, la reprise du matériel essentiel aux activités portuaires, le rachat des stocks, ainsi que les modalités de passation du site à la fin de la concession en décembre 2019. Le Port Autonome de Douala, confronté à des contestations juridiques complexes, avait vu sa gestion mise en cause, alors qu’il s’efforçait de reprendre en main un secteur stratégique pour l’économie nationale. La sentence arbitrale de 2021 avait été décriée pour des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral. Cette situation compromettait les garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice crédible.
Une victoire célébrée au Cameroun
La direction générale du PAD a accueilli cette annulation avec satisfaction, saluant une décision qui valide ses arguments sur les irrégularités du processus arbitral. Cette issue marque également une reconnaissance des efforts de transformation engagés par le port sous l’impulsion du gouvernement camerounais. Dans un communiqué, le PAD a rendu hommage à la vision éclairée du Président Paul Biya, dont le soutien a été crucial dans ce combat juridique. Depuis son engagement en 2011 pour moderniser le port de Douala-Bonabéri, le chef de l’État a fait de cette infrastructure un pilier de la transformation économique du pays.
Une dynamique vers la modernisation
Le Port Autonome de Douala s’est engagé à poursuivre ses efforts pour moderniser et développer le port, afin de répondre aux normes internationales. Avec l’appui du gouvernement, la direction générale du PAD réaffirme sa détermination à faire du combinat portuaire de Douala-Bonabéri un levier de développement national et sous-régional. Cette décision de justice constitue un pas important vers la restauration de la confiance des acteurs portuaires et des investisseurs. Elle met également en lumière les défis liés à la gestion des infrastructures stratégiques, tout en offrant une opportunité de renforcer la gouvernance et la transparence dans le secteur.
Un signal fort pour l’avenir
Cette victoire du PAD est non seulement une démonstration de résilience institutionnelle, mais aussi un message clair sur la capacité du Cameroun à défendre ses intérêts stratégiques dans des instances internationales. Avec cette avancée juridique, le port de Douala-Bonabéri se positionne pour écrire une nouvelle page de son histoire, en consolidant son rôle de hub logistique pour la sous-région.
